I. Le devoir de loyauté entre époux
Le mariage crée entre les conjoints un engagement solennel et une confiance réciproque. Cet engagement repose notamment sur le devoir de loyauté prévu par l’article 212 du Code civil, qui impose aux époux de se être fidèles l’un envers l’autre.
Cette obligation de fidélité est considérée comme la pierre angulaire du mariage. Elle interdit aux conjoints, pendant toute la durée de leur union, d’entretenir une relation intime avec un tiers, que celle-ci soit de nature sexuelle, amoureuse ou purement épistolaire.
A. Une exigence sociale et légale
Le devoir de fidélité résulte avant tout d’une exigence sociale, la fidélité étant perçue comme une valeur essentielle du couple et du mariage dans notre civilisation.
Mais ce devoir trouve également un fondement juridique dans la loi, l’article 212 du Code civil imposant expressément aux époux de se être mutuellement fidèles.
B. Une obligation continuée
L’obligation de fidélité ne disparaît pas avec la séparation de fait ou la procédure de divorce. Elle perdure tant que le lien matrimonial n’a pas été définitivement rompu par le prononcé du divorce.
Ainsi, même pendant la phase de séparation, les conjoints restent tenus à un devoir de loyauté l’un envers l’autre, qui exclut toute relation adultère.
II. L’adultère, cause de divorce pour faute
Le non-respect par l’un des époux de son obligation de fidélité, en entretenant une relation extra-conjugale, constitue une violation des devoirs du mariage pouvant justifier un divorce pour faute.
A. Un manquement
L’adultère est expressément visé par l’article 242 du Code civil comme pouvant fonder une demande de divorce pour faute de la part de l’époux innocents, dès lors qu’il rend intolérable le maintien de la vie commune.
Il appartient aux juges d’apprécier souverainement, au vu des circonstances de l’espèce, si l’adultère invoqué est de nature à empêcher la poursuite du mariage.
B. Un manquement source de préjudice
Outre le prononcé du divorce, l’époux innocent peut demander au juge de condamner son conjoint à lui allouer des dommages-intérêts en réparation du préjudice moral et matériel résultant de sa faute.
De même, le juge peut dispenser l’époux trompé de verser une prestation compensatoire à son conjoint adultère.
III. La preuve de l’adultère
La charge de la preuve de l’adultère pèse sur l’époux demandeur au divorce. Il doit donc rapporter au juge des éléments de nature à établir la réalité des faits d’infidélité allégués.
A. Des preuves libres et loyales
Aux termes de l’article 259 du Code civil, l’adultère peut être prouvé par tout moyen, dès lors que les preuves sont obtenues loyalement et licitement.
Sont notamment admissibles les attestations, les factures d’hôtel, les échanges de messages et de photos, les constats d’huissier…
En revanche, les preuves déloyales ou illicites (violence, filature abusive…) pour démontrer la rencontre adultère sont irrecevables.
B. Un pouvoir souverain d’appréciation
Il revient aux juges d’apprécier en leur âme et conscience la force probante des preuves qui leur sont soumises et de décider si les faits d’infidélité sont ou non établis.
Ils disposent à cet effet d’un large pouvoir discrétionnaire pour écarter les preuves qu’ils estiment insuffisamment convaincantes.
IV. La protection de l’intimité de la vie privée
Le droit au respect de l’intimité de la vie privée, garanti par l’article 9 du Code civil, peut se trouver en conflit avec la recherche de preuves d’un adultère.
Il appartient alors aux juges de réaliser une conciliation équilibrée entre ces impératifs contradictoires.
A. Un rempart face aux immixtions
Consacré au plus haut niveau juridique, le droit au respect de l’intimité de la vie privée constitue un rempart face aux immixtions abusives dans la vie personnelle et familiale de chacun.
Chaque époux est ainsi fondé à préserver le secret de ses correspondances et de ses relations vis-à-vis des tiers, y compris de son conjoint.
B. Un équilibre à trouver
Lorsqu’ils sont saisis de preuves litigieuses d’adultère, les juges doivent vérifier que celles-ci n’ont pas été obtenues au prix d’atteintes disproportionnées à la vie privée.
Ils procèdent à une mise en balance des droits et intérêts en présence afin de déterminer si les modalités de recherche et de divulgation des preuves d’infidélité sont, ou non, justifiées.
V. La nullité des preuves déloyales
Les preuves qui auraient été obtenues en méconnaissance des droits fondamentaux, tels que le droit au respect de l’intimité de la vie privée, sont frappées de nullité et écartées des débats.
A. Des preuves entachées de déloyauté
Sont réputées déloyales et de nul effet les preuves recueillies par violence, menace, filature abusive ou en violation du secret des correspondances privées.
De telles méthodes probatoires, attentatoires aux libertés individuelles, sont prohibées par la loi.
B. La sanction du conjoint fautif
Outre l’éviction des preuves illicites, le conjoint à l’origine de leur obtention peut se voir reprocher une faute distincte ayant compromis le maintien du mariage.
Sur ce fondement, le juge peut prononcer le divorce à ses torts exclusifs et le condamner à réparer le dommage moral causé à l’autre époux.
Conclusion
En définitive, les modalités de preuve de l’adultère answering sont rigoureusement encadrées, dans le but de concilier les intérêts contradictoires en présence.
