Vous souhaitez ouvrir un cabinet dentaire et vous vous interrogez sur le statut juridique le plus adapté ? Plusieurs options sont possibles, que vous exerciez seul ou à plusieurs. Entre les formes classiques et celles spécifiquement conçues pour les professions libérales, le choix dépendra de votre mode d’exercice, de votre régime fiscal et de votre responsabilité. On fait le point avec Geoffrey Migliardi.
Exercer seul : quels statuts possibles ?
Lorsqu’un dentiste souhaite ouvrir son propre cabinet, plusieurs statuts permettent d’exercer en tant qu’indépendant tout en bénéficiant d’une protection juridique adaptée.
L’Entreprise Individuelle (EI) est une option simple, sans capital social à apporter. Depuis la réforme du 14 février 2022, elle protège le patrimoine personnel de l’entrepreneur en le distinguant du patrimoine professionnel. En matière fiscale, les revenus du cabinet sont soumis à l’impôt sur le revenu, avec une possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés.
L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL), qui fonctionne comme une SARL avec un associé unique, permet aussi d’exercer en nom propre tout en bénéficiant d’une responsabilité limitée aux apports. Elle laisse le choix entre l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés, bien que ce dernier soit irrévocable une fois sélectionné.
Exercer à plusieurs : SARL ou SAS ?
Pour ceux qui préfèrent s’associer, les formes sociétaires classiques offrent plusieurs possibilités.
La Société à Responsabilité Limitée (SARL) permet de limiter la responsabilité des associés à leurs apports. Chaque associé perçoit des dividendes en fonction de sa participation au capital.
Fiscalement, la société est soumise à l’impôt sur les sociétés, avec une option pour l’impôt sur le revenu durant les cinq premières années. Sur le plan social, les associés majoritaires sont affiliés au régime des travailleurs non salariés, tandis que les minoritaires ou égalitaires bénéficient du régime des assimilés salariés.
La Société par Actions Simplifiée (SAS) fonctionne avec une grande souplesse. Les règles d’organisation et de répartition des pouvoirs sont définies librement dans les statuts. Comme pour la SARL, la responsabilité des associés est limitée aux apports, et le choix entre l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés est possible.
Les statuts spécifiques aux cabinets dentaires
Les dentistes peuvent aussi opter pour des statuts spécialement conçus pour les professions libérales réglementées.
La Société Civile Professionnelle (SCP) est réservée aux praticiens exerçant en commun. Chaque associé est responsable des dettes de la société de manière indéfinie et solidaire. Sur le plan fiscal, la SCP relève de l’impôt sur le revenu, mais elle peut opter pour l’impôt sur les sociétés. Ce statut offre une gestion collégiale et permet de mutualiser les moyens tout en préservant l’indépendance des professionnels.
Les Sociétés d’Exercice Libéral (SEL), quant à elles, offrent un cadre plus structuré et une responsabilité limitée aux apports. Elles peuvent prendre plusieurs formes, notamment la SELARL (équivalent d’une SARL) ou la SELAS (équivalent d’une SAS).
Ces structures permettent aux dentistes d’accueillir des investisseurs extérieurs tout en respectant des règles strictes : au moins 50 % du capital et des droits de vote doivent être détenus par des professionnels en exercice. Fiscalement, elles sont soumises à l’impôt sur les sociétés, avec une option pour l’impôt sur le revenu sous certaines conditions.
En fonction du mode d’exercice souhaité, chaque statut présente des caractéristiques spécifiques. Les professionnels doivent donc évaluer leur besoin de flexibilité, de protection et de fiscalité avant de faire leur choix.
