Pourquoi faut-il préparer votre premier rendez-vous chez le notaire ? Pour plusieurs raisons, au premier rayon desquelles on retrouve les frais. Souvent, l’intervention du notaire est facturée dès le premier rendez-vous, d’où la nécessité de profiter au mieux du temps mis à votre disposition. Et cela passe obligatoirement par une bonne préparation. Le point sur le sujet avec Frederic Ducourau.
Préparer son rendez-vous dans le cadre d’une succession
L’intervention du notaire est nécessaire pour régler une démarche de succession. Lors d’un premier rendez-vous, vous devrez donc lui fournir un ensemble de documents officiels qui lui permettent d’accomplir sa mission : acte de décès délivré par l’autorité compétente, convention de pacs ou contrat de mariage, livret de famille… Attention, la liste de ces documents n’est pas standard, vous devrez ainsi signaler au notaire tout événement qui aurait émaillé la vie de couple du défunt. Il peut s’agir, par exemple, d’un divorce, ou d’une procédure de séparation de corps. Retenez ceci : les documents officiels faisant état de ce type de modifications doivent être communiqués au notaire.
Par ailleurs, il faut savoir que l’acte de succession mentionne les donations effectuées par le défunt à son conjoint et/ou à ses héritiers de son vivant. Pour cela, pensez à fournir au notaire la photocopie des déclarations faites aux services des impôts en cas de dons de type manuel, ou des photocopies des actes s’il s’agit de donations notariées.
Préparer le rendez-vous dans le cadre d’une transaction immobilière
Là aussi, le notaire devra intervenir pour finaliser la transaction immobilière et l’authentifier, qu’il s’agisse de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier. La première démarche que vous devrez faire après une promesse d’achat est de prendre rendez-vous chez votre notaire. En lui fournissant les documents nécessaires, il va pouvoir rédiger le contrat de la transaction concernée. On parle, bien évidemment, du vendeur du bien immobilier. Mais cela ne dispense pas pour autant l’acquéreur qui, au cas où il achète le bien par donation ou legs, devra fournir l’acte par lequel il les a obtenus au notaire.
Par ailleurs, l’acquéreur et le vendeur peuvent opter pour des notaires différents, ou alors choisir le même notaire. Dans le premier cas, les notaires se partagent les émoluments liés à l’étude du dossier et à l’accomplissement de la mission. Notez que 30 jours après la conclusion de la transaction par une promesse de vente, vous devrez prendre un second rendez-vous chez le notaire pour signature finale du contrat de la transaction immobilière. Sachez à ce niveau que, généralement, la signature de la promesse de vente se fait le notaire du vendeur, tandis que la signature de l’acte authentique se fait chez celui de l’acquéreur.
Premier rendez-vous chez le notaire : les précautions à prendre
Il est essentiel de prendre certaines précautions lors d’un premier rendez-vous avec le notaire. Tout l’objet de ces mesures est que vous puissiez profiter pleinement de la séance. Veillez donc à arriver en avance au rendez-vous, ce qui vous donnera l’occasion de poser un maximum de questions sur des aspects que vous ne comprenez pas. Il faudra aussi être très attentif durant la séance, car toute inattention pourra provoquer une prolongation de l’étude, et une augmentation des frais par la même occasion.
