Notariat : les frais de notaire revus à la baisse

Notariat

Dès 2023, les citoyens belges n’auront plus à payer certains frais de notaires qui se révèlent parfois exorbitants. C’est ce qu’a promis le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, en introduisant récemment une proposition de loi visant à réformer le secteur du notariat et à garantir plus de transparence dans les transactions immobilières. Une première depuis 70 ans Partant du constat que les Belges consacrent un budget important aux frais de notaire, comparativement à leurs voisins européens, le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, a introduit, auprès de…

Carte notariale 2021 – 2023 : le gouvernement ralentit la cadence de l’installation de nouveaux notaires

bureau d'un notaire

Alors que la « loi Macron » du 6 août 2015 a permis l’installation d’environ 700 nouveaux notaires en 2019 – 2020, un arrêté paru vendredi 27 août 2021 revoit à la baisse la création d’offices notariaux au titre de la carte notariale 2021 – 2023, le ramenant à 250. En effet, sur recommandation de l’Autorité de la concurrence, 250 nouveaux offices notariaux seront créés dans l’une des 112 zones dites d’installation libre. Le point sur le sujet avec Frédéric Ducourau. L’Autorité de la concurrence recommande l’installation de 250 nouveaux notaires C’est…

Testament : ce qu’il faut savoir

testament

Le testament est un document d’une très grande valeur, par lequel une personne désigne les bénéficiaires de son bien en cas de son décès. Frédéric Ducourau nous le présente dans les moindres détails. Qu’est-ce qu’un testament ? En des termes simples, le testament est un document écrit qu’une personne utilise pour désigner légalement parlant les bénéficiaires de ses biens, ainsi que la manière dont ils seront répartis après son décès. Un testament peut servir également à ce que son auteur exprime certains souhaits qu’il aimerait voir exaucés une fois décédé, tels…

Comment préparer un premier rendez-vous chez le notaire ?

rdv-chez-son-notaire

Pourquoi faut-il préparer votre premier rendez-vous chez le notaire ? Pour plusieurs raisons, au premier rayon desquelles on retrouve les frais. Souvent, l’intervention du notaire est facturée dès le premier rendez-vous, d’où la nécessité de profiter au mieux du temps mis à votre disposition. Et cela passe obligatoirement par une bonne préparation. Le point sur le sujet avec Frederic Ducourau. Préparer son rendez-vous dans le cadre d’une succession L’intervention du notaire est nécessaire pour régler une démarche de succession. Lors d’un premier rendez-vous, vous devrez donc lui fournir un ensemble de…

Le rôle du notaire dans la vente immobilière

notaire immobilier

Dans le cadre d’une vente immobilière, vous êtes tenu de recourir à un notaire spécialisé en droit immobilier. Grâce à ses compétences dans le domaine, il pourra vous accompagner tout au long du processus de vente de votre bien immobilier. Le point sur le sujet avec Frederic Ducourau. Notaire immobilier : missions et compétences Il est de notoriété publique que les notaires sont des acteurs incontournables en matière de transactions immobilières. Quand il s’agit d’une vente immobilière, le notaire joue le rôle d’interlocuteur unique, responsable de l’établissement et de l’authentification du…

Quel est le rôle du notaire dans la procédure de divorce ?

procedure divorce

Lors d’une procédure de divorce, le notaire va avoir un rôle actif et très précis. Il est en effet en charge de l’organisation de la liquidation du régime matrimonial, qu’il s’agisse d’un divorce avec consentement mutuel ou d’un divorce dit « contentieux ». Comme le rappelle Maître Frédéric Ducourau, notaire à Arcachon, il a également un rôle de conseil et doit informer les parties de leurs droits et obligations. Le point dans cet article. Le champ d’action du notaire au cours d’un divorce Il faut avant toute rappeler que si le juge…

Le rôle du notaire dans une succession

Le notaire est un officier public investi d’une puissance publique, comme c’est le cas de Maître Frederic Ducourau, notaire à Arcachon. Il peut à ce titre intervenir lors d’une succession qui s’ouvre au jour du décès. Cette date clé permet de connaître l’actif successoral, ainsi que les règles applicables. Le point en détail dans cet article. Le notaire et la dévolution de la succession Le notaire va tout d’abord établir les droits héréditaires, on parle de dévolution de la succession. Pour ce faire, il établit un acte de notoriété ou…