Si beaucoup de personnes confondent, à tort, fondation et association, il est essentiel de rappeler qu’il s’agit de deux entités différentes, notamment du point de vue de leurs procédures de constitution. Tout l’objet d’une fondation est d’accomplir une œuvre d’intérêt général. Pour la constituer, la procédure dépend du type de fondation concernée. Car il faut savoir qu’il en existe plusieurs : fondation reconnue d’utilité publique, fondation d’entreprise, fondation abritée, fondation universitaire, fondation partenariale, fondation d’art… Le point sur le sujet avec Dan Bloch.
Fondation : de quoi parle-t-on ?
Nous vous le disions, une fondation a pour objet d’accomplir une œuvre d’intérêt général, en mettant en commun un capital privé. Dans le détail, c’est l’affectation irrévocable des biens qui permettent de constituer une fondation, dans le but de réaliser une œuvre d’intérêt général. Le point central à retenir à ce sujet est qu’il n’y a aucune recherche de profits dans le cadre d’une fondation. Ainsi, toutes les donations ou legs qui sont attribués, soit à des personnes morales ou à des personnes physiques, ne doivent pas être employés dans ce sens. Rappelons également qu’il existe différents types de fondations, chacun ayant des spécificités quant à la procédure de constitution. Justement, parlons du statut juridique d’une fondation…
C’est la loi du 23 juillet 1987 (développement du mécénat) qui régit le statut juridique relatif aux fondations. Dans son article 18, il établit la liste des éléments qui définissent la fondation, à savoir un acte, une affectation irrévocable de biens, l’objectif de réalisation d’une œuvre pour l’intérêt général et le but non lucratif. Il faut par ailleurs savoir que seule la parution du décret en Conseil d’État permet de reconnaître l’utilité publique d’une fondation, la rendant à même de jouir de la capacité juridique.
Fondation, association : quelle différence ?
Bien qu’elles servent globalement le même intérêt, à savoir réaliser des activités à but non lucratif, une fondation et une association n’en demeurent pas moins différentes. Elles se différencient notamment du point de vue de la constitution des membres. Vous ne le savez peut-être pas, mais à l’inverse d’une association, une fondation n’a pas de membres, alors que la première comporte plusieurs personnes. Autre point de divergence : le fait qu’une fondation se base sur les apports de ses créateurs et des donateurs, qu’il s’agisse d’apports financiers de biens, de droits ou de ressources. Dans le même registre, les conditions d’existence et de réalisation d’une association sont déterminées par ses statuts et son règlement intérieur. Dans une fondation, c’est la déclaration de volonté de ses créateurs qui prime.
Les associations et les fondations se différencient également eu égard à leurs procédures et formalités de constitution. Nous vous le disions, un décret en Conseil d’Etat ou, à défaut, une autorisation administrative du ministère de l’Intérieur, sont essentiels pour la constitution d’une fondation. Quant à l’association, la procédure de constitution se décline en plusieurs étapes clés, en l’occurrence la rédaction des statuts, la déclaration de l’association sur internet, et la publication d’une annonce légale dans le Journal officiel d’association.
