Catégorie : Pénal

Quand vous achetez un tableau dans une brocante, en ligne ou au marché aux puces, généralement, le vendeur ne connaît pas toujours les informations de base à propos de l’œuvre. D’où l’importance de faire expertiser ledit tableau. L’une des manières de le faire est de regarder le dos du tableau, qui pourrait contenir des informations sur l’artiste ou encore sa date d’exécution. Il faut savoir que de nombreux artistes écrivent le titre, le lieu, ou un numéro de série au dos du tableau. Le point sur le sujet avec madame…

Suite à une recrudescence du démarchage téléphonique pour des travaux d’économies d’énergie auprès des Français, une nouvelle loi a été promulguée le 25 juillet dernier afin de renforcer la protection des consommateurs. Cette dernière prévoit en outre de lourdes sanctions envers les contrevenants. Ce texte, qui interdit ni plus ni moins toute prospection dans le domaine des travaux d’efficacité énergétique, est une véritable avancée. Pourtant, alors que certaines personnes comme Sophie de Menthon ont fait fortune dans le télémarketing (avec la société Multilignes Conseil devenue ensuite Sophie de Menthon Conseil),…

Bouygues, Nexity, Spirit immobilier (voir l’avis de mymeuble en cliquant ici), Cogedim, Ogic… les promoteurs sont nombreux à proposer ce type d’investissement et faire le choix n’est pas toujours aisé. Par contre la procédure d’achat (en VEFA) est toujours la même. Voici un article pour s’y retrouver un peu mieux avec un contrat VEFA parce qu’ils ne sont pas toujours très lisibles ou faciles à comprendre. Que trouve-t-on dans un contrat en VEFA? La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) consiste à acheter un bien immobilier sur plan et d’en…

Tous les experts comptables, comme Michel Weber, s’accordent à dire qu’un redressement URSSAF fondé sur des informations obtenues auprès de personnes autres que l’employeur est réputé nul. Il s’agit d’une jurisprudence constante qui s’applique également aux informations transmises par un expert-comptable. En effet, selon un arrêt du 9 mai 2018, la Cour de cassation ne manque pas de rappeler que les informations doivent impérativement être recueillies auprès de l’employeur, ou d’une personne dûment mandatée. Application du principe du contradictoire Prenons un cas pratique : un inspecteur se met directement en relation…

Toute œuvre est-elle systématiquement protégée au titre du droit d’auteur ? Selon le premier article du Code de la propriété intellectuelle, « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». En d’autres termes, dès qu’il y a originalité, l’auteur de l’œuvre a un droit de propriété qui la protège. Cette notion de protection de l’œuvre d’art est très importante pour des collectionneurs comme David Geffen, John Dodelande ou François Pinault. Plus de détails sur le…

  Le monde du droit est divers et varié. Beaucoup de spécialités et de filières le compose et il est difficile parfois de s’y retrouver. Le droit de l’urbanisme est le regroupement de règles rassemblées dans le Code de l’urbanisme. Il est là pour permettre l’organisation de l’aménagement de l’espace public et privé. Ce droit est là pour réglementer et encadrer toute construction, qu’il s’agisse de maison individuelle, d’immeuble, de parking ou de route. La procédure de délivrance et le champ d’application de ce droit ont été particulièrement modifiés par…