Contrairement à ce que l’on pourrait penser, ce qu’il est commun d’appeler « frais de notaire » ne correspond pas systématiquement à ses émoluments. En vérité, une grande partie des sommes versées au notaire dans le cadre d’un achat immobilier représente des taxes que ce dernier collecte pour le compte de l’Etat. Mais en plus des taxes, vous devez aussi vous acquitter de frais correspondant aux honoraires du notaire. Comment les faire baisser ? La réponse avec Frédéric Ducourau.
De quoi sont composés les frais de notaire ?
Les frais de notaire se composent de 3 éléments, à savoir les droits de mutation, les honoraires et les débours. Lorsque vous achetez un bien immobilier, le premier critère que vous devez naturellement prendre en compte est le prix dudit bien. Un prix auquel il faudra penser à ajouter les frais d’agence, mais aussi les frais de notaire. Mais à quoi correspondent les frais de notaire au juste ? Ceux-ci sont à 80 % composés des droits de mutation, à savoir les taxes collectées par le notaire pour le compte de l’Etat et des collectivités locales. Ils sont aussi composés à 10 % de frais et débours, en vertu de la réalisation des actes de vente, et enfin des émoluments du notaire, qui comptent pour 10 % de l’ensemble des frais. Pour schématiser, sachez que les frais d’acquisition d’un bien immobilier incluent la TPF (Taxe de publicité foncière) au taux normal lorsqu’il s’agit d’un bien ancien, et au taux réduit lorsqu’il s’agit d’un bien neuf. Ajoutez-y les frais et débours du notaire, ainsi que la rémunération sur la valeur du bien de 0,80 %.
Conseils pour faire baisser les frais de notaire
Vous l’aurez compris, les frais de notaire sont directement tributaires du prix de vente du bien immobilier concerné. Ainsi, pour faire baisser les frais, vous devez agir en amont en négociant à la baisse le prix de vente. Si le vendeur s’avère peu flexible sur le prix, vous pouvez utiliser d’autres astuces, notamment la déduction des frais d’agence ou du montant du mobilier restant. Sachez également que certains notaires accordent une remise sur leurs honoraires. A vous donc de faire vos recherches. Gardez aussi à l’esprit que les frais de notaire sont moins élevés lorsque vous achetez un bien immobilier neuf.
Par ailleurs, il est possible de revoir les frais de notaire à la baisse en déduisant la valeur de certains éléments, notamment les meubles, l’électroménager, le mobilier de cuisine… Autre astuce : faites une estimation des travaux dont a besoin le bien concerné, et négociez le prix de vente à la baisse, ce qui débouchera automatiquement sur la réduction des frais de notaire. Rappelons, au risque de nous répéter, que les frais de notaire varient selon qu’il s’agisse d’un bien immobilier neuf ou ancien. Dans le premier cas, les frais représentent 2 à 3 % du prix de vente, tandis que dans le second, ils varient de 7 à 8 % du prix.
