Épreuve particulièrement difficile sur le plan émotionnel, le divorce pose aussi d’autres défis de différentes natures. L’un d’entre eux n’est autre que le paiement de la mutuelle santé des enfants, ou plutôt de son paiement. A qui incombe donc le paiement de la mutuelle ? La réponse avec la mutuelle MMJ !
La séparation : un tournant dans la gestion de la mutuelle familiale
Lorsque la vie conjugale prend fin, elle donne lieu à une série de démarches administratives, au premier rang desquelles la gestion de la complémentaire santé. Que vous soyez mariés, en union libre ou pacsés, la séparation exige une mise à jour auprès de la CPAM et de votre mutuelle. L’enjeu est de taille : avant tout, vous devez vous assurer que vos enfants continuent de bénéficier d’une couverture optimale. Car si auparavant, ils étaient rattachés à la CPAM du parent titulaire de la mutuelle familiale, les cartes sont redistribuées post-séparation.
Notre conseil : inscrivez vos enfants comme ayants droit sur la Carte vitale de chaque parent, ce qui a le don de fluidifier les processus et d’assurer une bonne prise en charge par l’Assurance maladie. Une fois cette déclaration de changement de situation effectuée auprès de votre caisse de rattachement, n’oubliez pas de mettre à jour chaque Carte vitale. Et gardez à l’esprit que lors d’un double rattachement, c’est la Carte vitale présentée lors des consultations ou achats médicaux qui détermine le compte bancaire sur lequel la CPAM effectue le remboursement.
Et bien sûr, votre mutuelle doit être informée de cette nouvelle donne familiale. Ignorer cette étape pourrait vous laisser avec des frais médicaux pour les enfants, remboursés sur le compte de votre ex-conjoint, selon les modalités antérieures à votre séparation. Sur un tout autre registre, sachez que suite à un divorce, une résiliation peut se faire sans justification particulière, à tout instant.
Qui prend en charge le paiement de la mutuelle en cas de divorce ?
Comment organiser au mieux le financement de la mutuelle en cas de divorce ? Eh bien tout dépend de votre situation, selon qu’il s’agisse d’un divorce avec garde alternée ou d’un divorce avec garde exclusive.
En cas de garde alternée
Lorsque les parents partagent la garde des enfants de manière équitable, plusieurs solutions peuvent être envisagées. Souvent, chaque parent peut bénéficier d’une mutuelle par le biais de son entreprise et choisir d’y rattacher les enfants. Dans ce cas, la prise en charge par la mutuelle s’effectue en fonction de la Carte vitale présentée lors des consultations médicales. Cette configuration est simple et équitable, surtout si la garde est répartie de manière équilibrée entre les deux parents.
Par ailleurs, si le modèle de garde alternée est principalement axé sur les weekends et vacances, le double système de mutuelle reste envisageable. Cela dit, il existe une variante : le parent qui passe le plus clair du temps avec l’enfant peut le rattacher à sa propre mutuelle. L’autre parent, de son côté, s’engage à compenser les frais non couverts. Cette formule demande une confiance mutuelle, car elle implique des échanges financiers en toute transparence.
Lors d’une garde exclusive
Ici, le cadre est plus tranché. Le parent qui détient la garde principale des enfants est responsable de leurs dépenses de santé. Il incombe donc à sa mutuelle de couvrir, selon les garanties prévues, les dépenses médicales, pharmaceutiques ou celles découlant d’une hospitalisation.
