Vous souhaitez créer votre société ? Sachez que vous devez passer par un ensemble de démarches administratives. Aussi, vous devez présenter un certain nombre de documents officiels. On fait le point sur le sujet avec Dan Bloch.
Énumération des étapes essentielles à suivre lors de la création d’une société
Afin de créer et immatriculer votre société, vous devrez suivre un certain nombre de démarches dans un ordre précis. Le processus global est le suivant : tout d’abord, il vous faudra rédiger les statuts de votre société. Ensuite, vous devrez effectuer les démarches relatives aux apports en capital social, en déposant les apports en numéraire libérés dès la constitution et en évaluant les apports en nature, avec éventuellement l’intervention d’un commissaire aux apports.
Une fois ces étapes effectuées, vous devrez signer les statuts et nommer les dirigeants de la société. Il sera ensuite nécessaire de publier un avis de constitution dans un journal des annonces légales. Par la suite, vous devrez compléter un formulaire de création de société (M0) et rassembler tous les justificatifs requis par le greffe pour demander l’immatriculation de la société. Une fois ces documents prêts, vous devrez déposer la demande d’immatriculation d’une société commerciale au centre de formalités des entreprises, en joignant tous les justificatifs nécessaires.
Enfin, il faudra effectuer la déclaration des bénéficiaires effectifs dans un délai maximum de 15 jours à compter de la délivrance du récépissé de dépôt du dossier de création d’entreprise. Avant de déposer votre demande d’immatriculation au greffe, il sera donc primordial de rassembler tous les justificatifs requis pour les joindre à votre dossier.
Quels documents fournir ?
Lorsque vous décidez de procéder à l’immatriculation de votre société auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), vous devrez déposer une déclaration de création de société, accompagnée d’un ensemble de documents essentiels pour obtenir votre extrait K-Bis. Peu importe la forme juridique de votre entreprise, vous devrez fournir les éléments suivants :
- Le formulaire M0, qui constitue la déclaration de création de société
- Les statuts originaux, dûment signés par tous les associés
- Le certificat du dépositaire des fonds, lorsque des apports en numéraire sont réalisés
- La déclaration des bénéficiaires effectifs (toutefois, celle-ci peut être soumise ultérieurement)
- Une preuve attestant de l’occupation régulière des locaux utilisés comme siège social de la société
- Pour chaque dirigeant, une attestation de filiation et de non-condamnation, ainsi qu’une pièce d’identité valide (ou un extrait K-Bis datant de moins de trois mois pour les dirigeants personnes morales)
- Un exemplaire de l’acte désignant les dirigeants de la société, si ces derniers n’ont pas été nommés directement dans les statuts
- Une copie du rapport établi par le commissaire aux apports, si des apports en nature ont été réalisés et ont nécessité son intervention
- En cas d’activité réglementée, une copie de l’autorisation d’exercer délivrée par l’autorité de tutelle, ou du diplôme ou titre requis
- Le paiement des frais d’immatriculation auprès du greffe
En outre, des documents spécifiques supplémentaires peuvent être exigés, selon la forme juridique particulière de votre société. Par exemple, si vous avez des dirigeants affiliés à la sécurité sociale des indépendants, il faudra transmettre un formulaire TNS pour chacun d’eux.
