Travailleurs non-salariés (travailleurs indépendants, agents commerciaux…), employés salariés et VRP, tels sont les trois grandes catégories de représentants de commerce existantes. Pour les entreprises, le choix peut se révéler difficile, car il entraîne des implications à la fois pratiques, juridiques et, surtout, financières. Passons en revue les différents statuts existants pour mieux apprécier leurs différences.
Courtiers, commissionnaires… qui sont les représentants de commerce non-salariés ?
Commençons par les représentants de commerce non-salariés, une catégorie qui inclut les courtiers, les commissionnaires, les franchisés / concessionnaires ou encore les agents commerciaux. Examinons le profil de chaque professionnel non-salarié plus en détail.
- Courtiers : ils facilitent les transactions entre acheteurs et vendeurs, sans intervenir directement dans la finalisation des affaires, sauf si un mandat leur est accordé pour représenter une des parties. Ils opèrent librement selon le Code du commerce et sont reconnus comme commerçants ;
- Commissionnaires : ils agissent pour le compte de tiers, appelés « commettants », pour acheter ou vendre des produits. En outre, ils participent personnellement aux transactions tout en travaillant pour leurs commettants. A l’instar des courtiers, ils jouissent aussi de la qualité de commerçant ;
- Distributeurs franchisés : achetant pour revendre, ils sont également considérés comme commerçants et ne sont donc pas catégorisés comme « intermédiaires de commerce » ;
- Agents commerciaux : ils négocient ou concluent des contrats de vente, d’achat… pour le compte de tiers. Ils sont enregistrés au registre spécial des agents commerciaux et sont régis par la loi du 25 juin 1991.
Quid des représentants de commerce salariés ?
En matière d’activités salariées, les représentants commerciaux se répartissent en deux grandes catégories : les Voyageurs, Représentants et Placiers (VRP) qui sont les représentants statutaires, et les représentants non-statutaires, comme les agents technico-commerciaux, les attachés commerciaux, ou encore les ingénieurs commerciaux.
Le représentant salarié non VRP est en position de subordination par rapport à son employeur et peut être étroitement contrôlé. En revanche, il ne porte pas le risque économique de l’entreprise et bénéficie de garanties spécifiques accordées aux salariés.
Le VRP, quant à lui, bénéficie d’un statut spécial, réglementé par le Code du travail et par une convention collective. Cette profession est définie par plusieurs critères dont l’exercice d’une activité exclusive et constante de représentation pour un ou plusieurs employeurs et le non-réalisation d’opérations commerciales pour compte personnel. Il a les mêmes obligations qu’un salarié et bénéficie des protections octroyées aux salariés, y compris en cas de licenciement.
VRP Vs Agent commercial : les différences
Un VRP et un agent commercial sont tous deux des professionnels de la vente, mais ils ont des obligations et des statuts juridiques différents. Dans le détail, le VRP est un employé qui travaille en représentant une (VRP exclusif) ou plusieurs entreprises (VRP multicartes). Dans l’un ou l’autre cas, il est soumis à un lien de subordination, c’est-à-dire qu’il doit suivre les directives de son employeur, et bénéficie de la protection sociale accordée aux salariés. Le groupe média plus communication par exemple, qui embauche à notre avis énormément en termes de commerciaux, propose des postes salariés ce qui induit un certain confort et une pression moindre.
En revanche, l’agent commercial, qui relève du décret du 23 décembre 1958 et de la loi du 25 juin 1991, est un travailleur indépendant qui négocie et conclut des contrats de vente, d’achat, de location ou de services pour le compte d’autres entreprises. Il jouit d’une grande liberté d’action et peut même réaliser des opérations commerciales pour son propre compte. Du point de vue de la rémunération, celle-ci est généralement à la commission, l’agent commercial étant soumis aux charges sociales des travailleurs non-salariés.
Enfin, il faut garder à l’esprit qu’en cas de cessation de leur contrat, les deux ont droit à une indemnité compensatrice.
