L’objectif de l’apport en capital est de constituer ou de renforcer le capital social d’une société. Par conséquent, son rôle est de consolider la capacité de financement de l’entreprise et de contribuer à sa stabilité financière. C’est au moment de la création de la société que les associés doivent réaliser des apports. Le point sur le sujet avec Antoine Beraud, avocat.
Qu’est-ce que l’apport en capital ?
Avec la contraction de la dette, l’apport en capital est le second moyen de financer une entreprise. Sauf s’il s’agit d’une entreprise individuelle ou d’une auto entreprise, il peut être très difficile de créer une entreprise sans réaliser d’apport en capital. Tel que précisé par l’article 1832 du Code civil, toute personne qui souhaite devenir associée d’une société est dans l’obligation de réaliser des apports : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter ». Il faut savoir que l’apport en capital d’un associé correspond à ce que ce dernier a apporté en propre à la société, qu’il s’agisse d’un apport en espèces ou d’un apport en nature. Par ailleurs, tout associé qui réalise un apport en capital bénéficie automatiquement de droits, lesquels peuvent prendre la forme de parts sociales ou d’actions, en fonction du statut de la société. Ces parts sociales ou actions donnent, à leur tour, au détenteur des droits au versement de dividendes et éventuellement des droits de vote.
Apport en capital : conditions et modalités
Commençons par préciser que les apports en espèces sont intégrés au capital social. Ces apports doivent être libérés entièrement ou partiellement lors de la constitution de la société, en fonction du statut juridique de celle-ci. Il faut par ailleurs savoir que les apports en numéraire (espèces) sont bloqués jusqu’à réception de l’immatriculation de la société auprès du Registre du commerce et des sociétés. Aussi, notons que les apports qui ne sont pas libérés lors de la constitution de la société apparaissent dans son bilan comptable à la rubrique « capital souscrit non appelé », et que les apports initiaux en espèce des associés d’une SARL doivent être libérés dans un délai de 5 ans après constitution de la société.
Les apports en nature, quant à eux, peuvent être réalisés de diverses manières. Il peut s’agir d’un apport en pleine propriété, dans lequel l’associé peut transférer la propriété du bien à la société. Ce dernier peut également décider de mettre un bien lui appartenant à la disposition de la société pour une durée définie. En outre, il est possible de conserver la propriété de son bien, tout en transférant à la société les bénéfices qu’il réalise. Dans ce cas, la société en a l’usufruit. Enfin, rappelons que les apports en nature peuvent entrer dans le capital de la société. Pour cela, il faut qu’ils soient évalués dans les statuts.
