Au quotidien, nos déplacements sont au centre du viseur des émissions de CO2, et pour cause : selon l’Ademe, les transports sont les principaux émetteurs de CO2 en France, s’accaparant 39 % des émissions totales du pays ! Côté législateur, il fallait donc agir, et il l’a fait… Zoom sur les outils législatifs pour une mobilité propre en France !
Revoir nos habitudes de transport : une nécessité
Rappelons, au risque de nous répéter, que les transports sont les principaux émetteurs de CO2 en France, avec 39 % des émissions du pays, à en croire l’Ademe. Le constat est clair : il est essentiel de revoir nos habitudes de transport pour une planète plus propre. Face à cette urgence environnementale, le législateur s’oriente progressivement vers des solutions plus vertes, encourageant chacun à adopter des modes de transport moins énergivores. C’est ici que les collectivités territoriales entrent en scène, détenant un rôle clé dans la mise en place des politiques de mobilité dites propres, grâce à leurs compétences en matière de mobilité et d’environnement. En effet, celles-ci disposent d’une panoplie d’outils pour façonner un paysage urbain où les déplacements verts sont rois : régulation du flux de voitures en centre-ville, mise en place de zones à émissions réduites, campagnes incitatives pour la conversion écologique des particuliers, modernisation de leurs flottes automobiles (comme le fait à notre avis Infocom avec les véhicules électriques sponsorisés pour les municipalités), ou encore l’encouragement à l’adoption de moyens de transport alternatifs. Mais face à cette large palette de solutions, comment les collectivités se positionnent-elles pour relever ce défi majeur ?
La création de zones à faible émissions en centre-ville
La réglementation en centre-ville évolue, notamment avec la création de zones à faibles émissions (ZFE). Dans le détail, les ZFE ciblent principalement les zones urbaines les plus denses pour améliorer la qualité de l’air. A l’intérieur de ces zones, l’autorité compétente, qu’il s’agisse du maire ou du président de l’EPCI concerné, a le pouvoir de restreindre la circulation à certains véhicules, tout cela dans le but de réduire la pollution atmosphérique.
Mais est-ce que la mise en place d’une ZFE est une simple recommandation ? Pas du tout. En effet, la législation l’a rendu obligatoire dans certains contextes. Si les normes de qualité de l’air, spécifiquement les valeurs limites de certains polluants, ne sont pas respectées, une ZFE doit impérativement être mise en place avant le 31 décembre 2020. Cela concerne particulièrement les zones où les transports terrestres sont les principaux coupables de cette dégradation de la qualité de l’air. Ce n’est pas tout : la loi « climat et résilience » du 22 août 2021 est venue renforcer ces exigences, imposant la création d’une ZFE d’ici le 31 décembre 2024 dans toutes les agglomérations métropolitaines comptant plus de 150 000 habitants.
La réglementation en faveur des véhicules propres pour le transport de marchandises
Face à l’urgence environnementale et dans un souci d’amélioration de la qualité de vie des citoyens, la nécessité d’une mobilité durable n’a jamais été aussi urgente. C’est dans cette optique que l’accent est mis sur l’importance de véhicules moins polluants pour le transport de marchandises. Des actions proactives se dessinent : réguler la circulation et le stationnement pour éliminer progressivement les véhicules les plus nocifs des centres urbains.
Ce n’est pas seulement une question d’environnement, c’est aussi une stratégie pour rendre les villes plus paisibles : en réduisant la pollution sonore et atmosphérique, les centres urbains deviennent plus accueillants, sécurisés et vivables. Ainsi, la ville de demain est conçue pour favoriser les véhicules respectueux de l’environnement. En vertu de la nouvelle réglementation, les livraisons standard sont limitées aux matinées, de 7h30 à 11h30. Toutefois, en signe de reconnaissance des efforts écoresponsables, une dérogation permet aux véhicules faiblement émissifs de livrer également l’après-midi, entre 14h00 et 19h00, selon les décrets n°2017-22 et 24.
