Catégorie : Actualités

Au quotidien, nos déplacements sont au centre du viseur des émissions de CO2, et pour cause : selon l’Ademe, les transports sont les principaux émetteurs de CO2 en France, s’accaparant 39 % des émissions totales du pays ! Côté législateur, il fallait donc agir, et il l’a fait… Zoom sur les outils législatifs pour une mobilité propre en France ! Revoir nos habitudes de transport : une nécessité Rappelons, au risque de nous répéter, que les transports sont les principaux émetteurs de CO2 en France, avec 39 % des émissions du pays, à en…

Le fait de devoir substituer plusieurs fenêtres n’a pas d’impact sur la nécessité de solliciter un permis d’aménagement urbain. L’élément déterminant sera plutôt la conception des nouvelles fenêtres et l’impact potentiel que leur installation pourrait avoir sur l’apparence extérieure de votre domicile. Le cas de changement à l’identique des fenêtres Uniquement les remplacements de fenêtres à l’identique sont exemptés de l’obligation de demander une autorisation d’urbanisme. Pour cela, les nouvelles fenêtres doivent présenter des caractéristiques identiques à celles qu’elles vont remplacer, que ce soit en termes de dimensions, de couleur,…

Le métier de chroniqueur judiciaire est une profession à part entière, à la croisée des chemins du journalisme et de la littérature. Au quotidien, ces sentinelles de la justice arpentent les salles d’audiences pour relater les histoires, souvent extraordinaires, d’individus sommes toutes ordinaires. En assistant aux audiences, les chroniqueurs judiciaires offrent une « vue imprenable » sur la justice en action, d’où l’importance de leur travail pour éclaire le public sur les affaires judiciaires et garantir la transparence du système. Décryptage ! L’impartialité essentielle du chroniqueur judiciaire dans le système judiciaire D’emblée, signalons…

Pratique réglementée et nécessaire à l’organisation de la justice, la postulation comprend plusieurs aspects fondamentaux que chaque avocat se doit de maîtriser. Depuis 2015, la loi Macron est venue modifier la réglementation de la postulation des avocats. Quels sont donc ces aspects ou grands principes de la postulation ? La réponse dans la suite. Qu’est-ce que la postulation et en quoi consiste-t-elle ? Avant d’aller plus loin, il est utile de signaler que les avocats peuvent recourir aux services d’un cabinet de postulation à Versailles pour les assister dans leurs démarches. Mais…

Qu’elles soient neuves ou d’occasion, quasiment toutes les voitures circulant sur la voie publique doivent souscrire à une assurance-auto. Pourquoi ? La réponse dans la suite ! Assurance-auto : pourquoi est-elle obligatoire ? Conformément à l’article L211-1 du code de l’assurance, il est obligatoire pour tout propriétaire ou conducteur d’un véhicule à moteur de souscrire une assurance auto afin de se prémunir contre les préjudices potentiels liés aux dommages causés par le véhicule. Ainsi, lors de l’acquisition d’une voiture neuve ou d’occasion, il est impératif de souscrire une assurance auto. En plus de couvrir…

Établissement d’utilité publique ayant la personnalité morale, le Conseil national des barreaux (CNB) a été créé par la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990. A partir de 1992, c’est le CNB qui remplit la mission de représentation de tous les avocats de l’Hexagone, s’occupant principalement de l’organisation de la profession en France. CNB : les missions légales Le CNB remplit des missions spécifiques qu’il a reçu de la loi, au premier rang desquelles l’unification et l’évolution des règles qui régissent la profession d’avocat en France. Bien entendu, le travail d’unification…

La lutte contre le recel, le vol et la revente illégale de vélos prend une nouvelle tournure avec l’obligation d’immatriculer les bicyclettes neuves. C’est le décret n° 2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l’identification des cycles et appliquant l’article L. 1271-5 du code des transports qui fixe les modalités du marquage. Voici l’essentiel à retenir de cette réglementation. Quels sont les vélos concernés par l’immatriculation ? Le décret portant identification des cycles s’applique aux propriétaires de vélos, aux commerçants ainsi qu’aux spécialistes de la préparation ou de la destruction des bicyclettes. En plus…

La profession d’avocat a pour mission de représenter des particuliers, des entreprises ou encore des collectivités devant des cours ou des tribunaux. L’avocat met alors ses compétences juridiques au service de ses clients afin de les défendre devant la justice. Il peut en outre se spécialiser dans un domaine particulier et devenir un avocat de renom comme c’est notamment le cas pour Laetitia Avia, Jean Veil, Jacqueline Laffont ou encore Slim Ben Achour. Pour ce faire, il est nécessaire de suivre un parcours de formation complet. Le point en détail…

Il peut arriver que l’état de santé d’une personne majeure implique sa protection ainsi que celle de ses biens. Dans pareilles circonstances, le juge peut prononcer une mise sous tutelle, ou curatelle, pour protéger une personne en perte d’autonomie lié aux pathologies du grand âge, à une maladie ou un handicap. Cela fera maintenant 13 ans que la réforme sur la protection juridique des majeurs a eu lieu. Elle permet de donner la priorité aux familles dans l’exercice des mesures de protection, dont la tutelle fait partie. Le point. Qu’est-ce…

On en voit de plus en plus, et ils offrent bien souvent des prises de vue inédites. Qui ? Les drones bien-sûr ! Ils filment, prennent des photos, et font même parfois office de livreur ! Les drones prennent une place de plus en plus importante, le chiffre d’affaire inhérent progresse ainsi chaque année de 20 à 30%. Mais connaissez-vous la réglementation propre à l’utilisation des drones ? Avez-vous pensé à souscrire une assurance pour vous protéger ? De nombreuses sociétés comme la SFAM proposent des assurances pour drones, il convient de faire le point…