Assimilé à la corruption, en France, le trafic d’influence est un délit qui relève des tribunaux correctionnels. La différence avec la corruption est que cette infraction a un agent intermédiaire. Concrètement, il s’agit d’une personne qui use de son influence auprès de l’autorité publique au profit d’un corrupteur, d’où l’importance du devoir de probité des agents de la fonction publique. Qu’est-ce que le trafic d’influence et qui peut en être responsable ? La réponse avec l’avocat Antoine Béraud.
Trafic d’influence : de quoi parle-t-on ?
En France, le délit de trafic d’influence est défini par l’article 433-2 du Code pénal comme étant « le fait, par quiconque, de solliciter ou d’agréer, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques, pour lui-même ou pour autrui, pour abuser ou avoir abusé de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d’une autorité ou d’une administration publiques des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable ». En cas de délit de trafic d’influence, le Code pénal prévoit une peine d’emprisonnement de 5 ans et 500 000 euros d’amende.
Trafic d’influence et corruption, quelle différence ?
S’il est assimilé à la corruption, le trafic d’influence diffère de celle-ci de deux manières. La première différence est que le fonctionnaire qui exerce dans l’administration ne commet pas un acte qui procure un avantage à une autre personne. Dans les faits, il use de son influence. Deuxièmement, ce même agent de l’autorité publique agit en tant qu’intermédiaire entre l’administration et le corrupteur, à la différence de la corruption qui ne nécessite que deux personnes. Par ailleurs, le délit de trafic d’influence est une infraction intentionnelle. Autrement dit, la personne qui commet ce délit sait qu’elle contrevient à la loi en cherchant à obtenir un avantage indu. Aussi, il faut savoir que cet avantage (don, présent, promesse…) peut profiter à une personne autre que le corrupteur.
Trafic d’influence : qui peut en être responsable ?
Commençons par souligner qu’on distingue deux types de trafics d’influence : le trafic d’influence passif et le trafic d’influence actif. Pour que l’infraction soit caractérisée, il est essentiel que la personne qui propose le trafic d’influence ait une qualité : agent public dépositaire de l’autorité publique (gendarme, policier, contrôleur du travail, fonctionnaire de l’administration pénitentiaire…), personne chargée d’une mission de service public (pompier, professeur…), personne investie d’un mandat électif public (conseiller local ou municipal, député…), agent de justice (greffier, juré, magistrat…), agent privé, ou agent public ou de justice internationale.
Trafic d’influence passif et actif
Nous vous le disions, on distingue deux types de trafics d’influence : passif et actif. En cas de trafic d’influence passif, c’est l’intermédiaire (l’agent travaillant auprès de l’administration) qui propose d’user de son influence. Celui-ci doit avoir la volonté et la conscience de manquer à son devoir de probité en échange d’une récompense. En revanche, on parle de trafic d’influence actif quand l’auteur est la personne qui sollicite l’intermédiaire ou qui accepte la proposition.
