Le notaire est un officier public investi d’une puissance publique, comme c’est le cas de Maître Frederic Ducourau, notaire à Arcachon. Il peut à ce titre intervenir lors d’une succession qui s’ouvre au jour du décès. Cette date clé permet de connaître l’actif successoral, ainsi que les règles applicables. Le point en détail dans cet article.
Le notaire et la dévolution de la succession
Le notaire va tout d’abord établir les droits héréditaires, on parle de dévolution de la succession. Pour ce faire, il établit un acte de notoriété ou un intitulé d’inventaire.
Si le défunt avait au préalable rédigé un testament, c’est le notaire qui procédera à son ouverture. Il devra ensuite dresser un procès-verbal portant sur l’ouverture de ce testament et sur l’état de ce dernier. Ce testament et ce procès-verbal seront alors déposés par le notaire au rang des minutes.
Pour réaliser la dévolution de la succession, le notaire va demander aux héritiers plusieurs justificatifs, à savoir :
- l’acte de décès ;
- le livret de famille du défunt ;
- l’acte de mariage du défunt ;
- le contrat de mariage ;
- l’état civil complet des héritiers ;
- l’acte de mariage de chacun d’eux ;
- la liste des comptes bancaires du défunt ;
- les titres de créance ;
- les titres de propriété des immeubles ;
- etc.
En outre, le notaire doit également avoir en sa possession des documents portant sur le passif et l’actif de la succession :
- les copies des actes de partage ;
- les copies des actes de donation ;
- l’état du matériel et des marchandises en cas de présence d’un fonds de commerce ;
- les polices d’assurance des immeubles ;
- les livrets de caisse d’épargne ;
- les baux ;
- les avis d’imposition sur le revenu,
- etc.
Le rôle de conseil et de médiation du notaire
Le notaire doit également effectuer de nombreuses vérifications comme notamment s’il existe des enfants naturels ou d’un précédent mariage, si tous les héritiers sont déclarés capables juridiquement, si le défunt l’était au moment de sa mort ou encore si une procédure de divorce n’avait pas été engagée.
Une fois la succession ouverte, le notaire va être amené à répondre aux différentes interrogations des familles qui ont bien souvent de nombreuses questions, que ce soit au niveau juridique ou fiscal. Il ne faut pas oublier que le notaire a un devoir de conseil ! Il va également établir l’acte de partage de la succession et veillera aux formalités d’exécution.
En cas de conflit, le notaire va par ailleurs tout mettre en œuvre pour tenter de le résoudre à l’amiable. Il pourra cas échéant faire appel à une commission de justice.
Enfin, le notaire est amené à rédiger l’acte de notoriété. Ce document permet d’établir la constatation des qualités héréditaires, il a ainsi une valeur informative et de preuve. Il est de plus en plus fréquent. Il est à noter que ce sont les déclarants, et non le notaire, qui sont tenus pour responsables de leurs déclarations.
