L’utilisation du téléphone au volant augmente le risque d’accident de la route. Ce constat évident est confirmé par une étude menée par la Sécurité routière avec un taux d’accident multiplié par 3. De nouvelles mesures ont ainsi été prises pour renforcer la sécurité des usagers de la route.
Le point sur l’interdiction de téléphoner en conduisant
La réglementation en vigueur interdit à toute personne au volant de tenir un téléphone en main et d’activer n’importe quelle fonction de ce dernier. L’interdiction s’étend au port de dispositifs comme les écouteurs, les casques et les oreillettes pouvant émettre du son lors de la conduite. Toutefois, les dispositifs électroniques destinés à corriger la surdité ne sont pas pris en compte par cette réglementation.
En vigueur depuis le 1er juillet 2015, cette disposition légale s’applique également lorsque la voiture est momentanément en état de stationnement sur un axe de circulation. L’utilisation d’un téléphone dans cette situation est punissable par la loi sauf en cas de force majeure comme le prouve l’arrêt du 23 janvier 2018 rendu par la Cour de cassation.
Tout manquement à ces dispositions était sanctionné par une amende de 135 euros ainsi qu’un retrait de 3 points sur le permis de conduire du contrevenant. Toutefois, de nouvelles mesures ont été adoptées par le comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018.
De nouvelles mesures plus strictes
À travers le décret n° 2020-605 en vigueur depuis le 22 mai 2020, de nouvelles dispositions encadrent l’usage du téléphone au volant et la conduite en état d’ivresse. L’application de la mesure n° 13 adoptée par le comité permet aux forces de l’ordre de retirer le permis de conduire de toute personne coupable d’une infraction en tenant un téléphone en main. Les infractions routières concernées par ce décret sont exhaustivement citées.
Le non-respect des distances de sécurité, des feux de signalisation jaune et rouge ainsi que des règles de conduite entraîne un retrait du permis de conduire. Il en est de même pour la non-observance des règles de dépassement, des vitesses et de la priorité de passage vis-à-vis des piétons.
Le franchissement des lignes indiquant les bandes d’arrêt d’urgence et des lignes continues est sanctionné par le même retrait. Du reste, le conducteur qui ne respecte pas la signalisation indiquant de céder le passage ou de s’arrêter alors qu’il utilise son téléphone se verra priver de son permis de conduire.
Les modalités d’application des sanctions
En plus de préciser les motifs de retrait du permis de conduire, l’article L224-2 du Code de la route prévoit que la durée de la suspension ne doit pas dépasser 6 mois. Toutefois, la conduite en état d’ivresse, sous l’emprise de stupéfiant, la mort d’une personne ou la survenance de dégâts corporels peuvent entraîner un retrait du permis pendant 1 an. Ce prolongement est également envisageable lorsque le conducteur refuse de se soumettre à la vérification fixée par les articles L. 234-4 à L. 234-6 et L. 235-2 du Code de la route.
Chaque année, plus de 400 000 cas d’infractions routières impliquant l’usage d’un téléphone au volant sont sanctionnés en France. La nouvelle réglementation vise ainsi à réduire ce chiffre pour plus de sécurité sur les axes routiers.
