Toute œuvre est-elle systématiquement protégée au titre du droit d’auteur ? Selon le premier article du Code de la propriété intellectuelle, « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». En d’autres termes, dès qu’il y a originalité, l’auteur de l’œuvre a un droit de propriété qui la protège. Cette notion de protection de l’œuvre d’art est très importante pour des collectionneurs comme David Geffen, John Dodelande ou François Pinault. Plus de détails sur le sujet dans la suite de cet article.
Le point sur l’originalité de l’œuvre
Comment déterminer l’originalité de l’œuvre ? Pas si simple… En effet, la notion d’originalité est très difficile à cerner. Tentons donc une autre question : à partir de quel moment l’originalité de l’œuvre existe-t-elle ? Réponse : à partir du moment où « l’empreinte de la personnalité » de l’auteur est identifiée, reconnue, révélée. En d’autres termes, il y a originalité dès que des choix créatifs ont été effectués et que des éléments personnels de l’auteur se reflètent clairement dans son œuvre. Pour vous rapprocher un peu plus de cette notion, illustrons par des exemples de jurisprudence en la matière.
La jurisprudence en originalité de l’œuvre
Au fur et à mesure des décisions rendues par les magistrats pour trancher des litiges liés à la question de l’originalité de l’œuvre, quelques critères vont se dégager concernant cette notion subtile. Concernant la photographie par exemple, les choix de l’artiste quant à la lumière, l’objectif, le temps de pause ou encore la mise en valeur des contrastes et des reliefs sont autant d’éléments qui vont refléter la personnalité dudit auteur. Cela dit, toutes les photographies ne sont pas pour autant protégées par le droit d’auteur. C’est notamment le cas des paparazzis, prenant des photos à la volée, qui ne peuvent réclamer de droit d’auteur sur leurs œuvres.
Pour ce qui est de la peinture, un arrêt de la Cour d’appel de Rennes en date du 11 mars 2014 a eu à trancher un litige à propos d’un tableau représentant le buste de femme africaine avec des colliers plastron stylisés, des motifs géométriques parfois en relief, des collages de pièces de matières… Pour la Cour d’appel, bien que chaque pièce de la toile reprenne des éléments connus pour appartenir au fond commun de l’art tribal africain (et donc non protégeables en tant que tels), la combinaison de cet ensemble est, elle, originale et reflète la personnalité de l’auteur.
Enfin, en sculpture, le cas d’une œuvre représentant un chien de race bull-terrier est assez intéressant à cet égard. C’est la Cour d’appel de Paris qui a eu à statuer sur le dossier. Elle a tout d’abord décrit, dans le plus grand détail, tous les éléments de la structure. Elle en a conclu que la combinaison unique de la position du chien, son expression, les volumes et la morphologie lui donnait une physionomie particulière, qui reflétait une impression esthétique singulière qui portait clairement l’empreinte de l’auteur.
Notons enfin que toutes les productions artistiques ne sont pas éligibles au droit d’auteur. Il faut savoir que les magistrats effectuent une analyse au cas par cas, et ne prennent pas en considération des éléments tels que le mérite de l’auteur, le genre ou encore la destination de l’œuvre.
