Dans un contexte de difficultés économiques et de crise qui se profile, de plus en plus de retraités ont du mal à joindre les deux bouts. Ces dernières années, on a assisté à une nouvelle tendance, celle du retour à l’emploi des seniors. Pour compléter leur retraite, certains d’entre eux ont recours au cumul emploi – retraite. De quoi s’agit-il exactement ? La réponse avec Georges Gaède, avocat en droit social.
Cumul emploi – retraite : qu’est-ce que c’est ?
Comme son nom le laisse entendre, le dispositif du cumul emploi – retraite permet au retraité de reprendre une activité professionnelle quand il est à la retraite. En d’autres termes, il permet au retraité de cumuler ses revenus professionnels avec sa pension de retraite de base ou complémentaire. Cela dit, la reprise de cette activité ne lui permet pas d’acquérir de nouveaux droits à la retraite. Cependant, cela serait susceptible de changer avec la réforme des retraites prévue en 2021.
Dans le détail, les cotisations vieillesse versées dans le cadre de l’activité professionnelle que le retraité a repris ne lui permettent pas de bénéficier de nouveaux droits à la retraite, sauf s’il bénéficie d’une retraite progressive. Toutefois, si sa pension de retraite de base a été liquidée avant 2015, les cotisations vieillesse versées lui permettent d’acquérir de nouveaux droits, mais uniquement si elles sont versées auprès d’un régime de retraite qui ne lui verse pas déjà une pension retraite.
Qui peut bénéficier du cumul emploi – retraite ?
Le dispositif est ouvert à toute catégorie de salarié-retraité, à condition d’avoir arrêté l’ensemble des activités professionnelles exercées auparavant. Des exceptions existent toutefois. Le salarié – retraité peut en effet continuer à exercer :
- Des activités artistiques, littéraires, scientifiques, juridictionnelles ;
- Des activités d’hébergement en milieu rural ;
- Des activités d’élu local ;
- Des activités de jury dans le cadre de concours publics.
Concrètement, quand le retraité liquide ses droits à la retraite, il peut alors reprendre une activité rémunérée, aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé (statut salarié ou non salarié). Il peut aussi travailler pour le compte du dernier employeur chez lequel il exerçait avant la liquidation de sa retraite.
Quelle différence entre le cumul total et le cumul partiel ?
Le cumul emploi – retraite total
Le cumul des revenus entre la pension de retraite et les revenus professionnels peut être total sous certaines conditions :
- Si le retraité a atteint l’âge légal de départ à la retraite et s’il justifie d’une durée d’assurance et de périodes reconnues équivalentes à un taux plein, ou encore s’il atteint 65 ou 67 ans (retraite à taux plein automatique) ;
- S’il a liquidé ses pensions de retraite auprès de la totalité des régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires, français et étrangers ainsi qu’auprès des régimes des organisations internationales dont il a relevé.
La principale différence entre le cumul total et partie est que, dans le cadre du premier, tous les revenus liés à l’activité professionnelle du salarié-retraité peuvent se cumuler avec sa pension de retraite et ce, sans plafond maximum.
Le cumul emploi – retraite partiel
En bref, le cumul emploi – retraite devient partiel quand le retraité ne remplit pas les conditions qui lui permettent d’avoir droit au cumul intégral de ses revenus professionnels et de ses pensions de retraite.
