C’est un fait, les maires se retrouvent souvent au cœur des conflits de voisinage, sollicités par leurs administrés pour apporter des solutions. Mais jusqu’où vont réellement leurs responsabilités ? En réalité, si le maire n’est pas juridiquement tenu d’intervenir dans ces querelles de voisinage, il doit néanmoins s’assurer que ces conflits ne portent pas atteinte à l’ordre public, auquel cas il peut alors agir via des mesures de police administrative. Quant aux troubles liés à des ouvrages publics, c’est le domaine de compétence des juges, qui tranchent sur d’éventuels dommages…
Comprendre le rôle du maire face aux conflits de voisinage : entre obligations et limites juridiques
