Il peut arriver que l’état de santé d’une personne majeure implique sa protection ainsi que celle de ses biens. Dans pareilles circonstances, le juge peut prononcer une mise sous tutelle, ou curatelle, pour protéger une personne en perte d’autonomie lié aux pathologies du grand âge, à une maladie ou un handicap. Cela fera maintenant 13 ans que la réforme sur la protection juridique des majeurs a eu lieu. Elle permet de donner la priorité aux familles dans l’exercice des mesures de protection, dont la tutelle fait partie. Le point.
Qu’est-ce que la curatelle ?
La mise sous curatelle est définie par l’administration française comme « une mesure judiciaire destinée à protéger un majeur qui, sans être hors d’état d’agir lui-même, a besoin d’être conseillé ou contrôlé dans certains actes de la vie civile ».
Tutelle, curatelle : quelle différence ?
La principale différence entre la tutelle et la curatelle est que la première est plus contraignante que la seconde. Dans le détail, la curatelle concerne les personnes qui sont encore en capacité de gérer leurs biens, leur budget, leur santé et leur vie sociale de manière autonome. Ainsi, le curateur intervient seulement dans les actes de disposition. Il peut également jouer un rôle de conseiller, notamment lorsque la personne sous curatelle doit prendre des décisions importantes (mariage, validation d’un traitement médical…). Quand il s’agit de tutelle en revanche, c’est le tuteur qui gère les dépenses de la personne sous tutelle et prend les décisions importantes.
En d’autres termes, l’objectif de la curatelle est d’apporter une assistance à la personne, alors que la tutelle est une mesure de représentation qui a trait à tous les actes de la vie civile.
Les différents types de mise sous curatelle
Chaque type de mise sous curatelle garantit un niveau de protection différent. Il faudra donc opter pour le type de curatelle qui correspond aux besoins de la personne concernée.
La curatelle simple
Sur le plan juridique, la personne protégée par curatelle simple peut réaliser seule les actes conservatoires et les actes d’administration. Autrement dit, elle peut réaliser seule les actes de gestion courante de son patrimoine et de sa vie sociale. Toutefois, les actes de disposition nécessiteront l’intervention de son curateur.
La curatelle aménagée
Dans ce cas, le juge dresse une liste des actes qui peuvent être réalisés de manière autonome par la personne mise sous curatelle, et ceux qui requièrent l’intervention du curateur. Cette solution est idéale lorsqu’en tant que proche, vous ne souhaitez pas opter pour une curatelle renforcée, mais que vous trouvez la curatelle simple trop légère.
La curatelle renforcée
Dans cette configuration, le curateur a un contrôle complet sur les dépenses de la personne protégée. Ainsi, ce dernier perçoit les ressources de la personne sous curatelle renforcée et effectue ses dépenses pour elle. Cela implique une grosse perte d’autonomie pour la personne protégée, avec l’impact psychologique évident que cette situation induit. Raison pour laquelle le curateur doit être capable d’écoute, d’empathie, et montrer à la personne sous curatelle renforcée que son avis compte en l’impliquant dans la gestion du budget par exemple. Le but est d’éviter qu’elle ne se sente complétement isolée, surtout quand il s’agit d’un senior qui a géré seul ses dépenses tout au long de sa vie.
Dans ce cas, le recours à une aide à domicile, dont le métier est d’accompagner avec professionnalisme et bienveillance une personne en perte d’autonomie, est particulièrement recommandé.
