Catégorie : Actualités

Depuis le 1er janvier 2020, exit le TI et le TGI (tribunal d’instance et tribunal de grande instance). Désormais, selon la nouvelle terminologie prévue par la vaste réforme du 23 mars dernier, portée entre autre par Laetitia Avia et Nicole Belloubet, le justiciable franchira les portes d’un « tribunal judiciaire ». Au-delà du changement d’appellation, cette nouvelle mesure implique une véritable réorganisation des juridictions. Réforme de la justice : que va-t-il se passer ? En termes simples, les 285 TI et les 164 TGI de l’Hexagone qui s’occupent, depuis 1958, des contentieux civils, vont…

  Le 24 Janvier 2018 s’est déroulé au Pavillon d’Armenonville, dans le seizième arrondissement de Paris, le Sommet du Management du Droit. Sommet qui a vu se succéder sur différents thèmes juridiques, des intervenants de haute qualité qui ont pu partager leur savoir et leur expérience à un public attentif aux dernières nouveautés et changements en terme de droit. Cette journée s’est achevée par la traditionnelle cérémonie de remise des Trophées du droit. Retour sur l’évènement qui donne le ton pour l’année et qui a encore tenu toutes ses promesses.…

Entré en vigueur le 1er Janvier 2017, le divorce par consentement mutuel sans juge est désormais actif en application des dispositions de la loi de modernisation de la justice du XXI siècle, publiée au Journal Officiel le 19 Novembre. I l est bon de spécifié que toutes les procédures en cours avant cette date se verront donc appliquer l’ancien régime. Coût, délais ou rôle dévolu aux enfants ; découvrez tout ce qui changera avec cette nouvelle loi qui supprime toute intervention du juge. Un divorce Contractuel : La procédure de…