Catégorie : Fiscalité

La Société Civile Immobilière ou SCI, est une forme d’organisation que l’on rencontre régulièrement en France pour la gestion d’un patrimoine immobilier. Singulière et flexible, la SCI permet aux associés de provoquer sa dissolution et sa liquidation, soit par volonté propre, soit par décision de justice. Quelle que soit la raison de cette dissolution ou liquidation, un bilan de clôture doit être impérativement rédigé et présenté. C’est cette tâche délicate que nous entendons détailler ici, en commençant par les préparatifs nécessaires à la rédaction de ce bilan. Les préliminaires à la…

En France, le domaine de la comptabilité était confronté à une question cruciale et qui demeurait sans réponse : est-il acceptable pour un comptable de sous-traiter ses activités à une personne non qualifiée ? La Cour de cassation a finalement tranché, apportant une clarté bien nécessaire à la profession. Le point sur le sujet avec Sébastien Retaux. Le jugement du 4 octobre 2022 Le 4 octobre 2022 marque une date importante pour la profession comptable. En effet, la Cour de cassation a rendu un jugement qui aborde de manière ferme et précise…

Les investisseurs peuvent se réjouir des nouvelles mesures fiscales concernant les cryptomonnaies, entrées en vigueur le 1er janvier. Lesquelles ? La réponse avec Sébastien Retaux. Il est possible de choisir son imposition Depuis 2019, toute personne qui investit dans les cryptomonnaies est légalement obligée de déclarer ses bénéfices au fisc. Selon les règles en vigueur, dès que les cessions atteignent 305 euros par an, le contribuable doit payer une taxe forfaitaire de 30 % (12,8 % d’impôts et 17,2 % de prélèvements sociaux). Cependant, une nouvelle option est désormais disponible. Grâce…

La transmission d’une société holding est une étape cruciale dans la planification successorale d’un entrepreneur ou d’une famille. L’un des principaux enjeux de cette transmission est de s’assurer que les titres de la holding bénéficient de l’exonération Dutreil, qui permet de réduire considérablement les droits de succession. Cependant, l’éligibilité au régime d’exonération Dutreil est soumise à des conditions strictes et complexes, ce qui rend la planification fiscale de la transmission d’une société holding particulièrement délicate. Le point sur le sujet avec Omnium Finance. Qu’est-ce que le pacte Dutreil ? Lorsqu’un entrepreneur…

Les retraites de base en France ont augmenté en janvier 2023. La hausse est toutefois modérée. De leur côté, les retraites complémentaires ont aussi été réévaluées en majorité. Découvrez ci-après les différents taux de revalorisation. Augmentation des retraites de base en 2023 : quel taux ? Les pensions de retraite du régime général sont habituellement revalorisées chaque année au 1er janvier. Cette augmentation automatique est prévue par la loi pour faire face à l’inflation. L’article L. 161-25 du Code de la Sécurité sociale dispose en effet que les retraites doivent chaque année…

Représentant fiscal accrédité depuis près de 40 ans, SARF est un établissement privé qui met à disposition des non-résidents des simulateurs de plus-value immobilière. En bref, SARF est le spécialiste des plus-values immobilières des non-résidents qui permet aux non-résidents vendant un bien immobilier en France de connaître le montant de l’impôt dû. Qui est la SARF ? Etablissement privé, la SARF est un représentant fiscal accrédité depuis près de 40 ans exclusivement dédié aux non-résidents. En tant que tel, l’établissement s’engage à traiter votre dossier dans les plus brefs délais, dans…