Catégorie : Travail

La question de la discrimination à l’embauche reste toujours d’actualité, particulièrement au sein des entreprises qui recrutent pour des postes stratégiques. Plusieurs textes de loi sanctionnent les recruteurs qui défavorisent certaines candidatures au profit d’autres. Faisons le point sur les dispositions légales qui encadrent la discrimination à l’embauche ainsi que les solutions envisageables par les entreprises pour l’éviter. Discrimination à l’embauche : ce que dit la loi Le principe d’égalité est l’un des points fondamentaux sur lesquels la loi française met l’accent. Ainsi, lors d’un processus de recrutement, les candidats doivent…

En 2017, une filiale belge du groupe EDF licenciait ses salariés par téléphone, ce qui avait suscité de vives réactions et des interrogations sur la légalité de cette procédure. Si les travailleurs estiment que cette forme de licenciement est abusive, il est tout de même nécessaire de savoir ce qu’en dit la loi. On en parle dans cet article. Licenciement par téléphone : une procédure non conforme au Code du travail Selon les dispositions de l’article L1232-6 du Code du travail, l’employeur a l’obligation de notifier son licenciement par une lettre…

La période d’essai permet au salarié d’apprécier son nouveau poste ainsi que les conditions de travail, et à l’employeur, de tester les compétences de son nouvel employé. Elle n’est pas obligatoire et peut être renouvelée ou rompue de manière anticipée par l’employeur comme par le salarié, ceci, à tout moment et sans aucune motivation particulière. Toutefois, un délai de prévenance doit être respecté. Délai de prévenance : de quoi s’agit-il ? Mis en place par la loi du 25 juin 2008, le délai de prévenance correspond au délai à observer…

L’obligation de loyauté fait référence à l’obligation d’un salarié d’exécuter les termes de son contrat et de ne pas porter atteinte aux intérêts de son employeur aussi bien sur son lieu de travail qu’en dehors. Nous vous présentons ce concept plus en détail. Obligation de loyauté : définition L’obligation de loyauté du salarié envers son employeur est régie par l’article 1222-1 du code de travail. Ce dernier indique clairement que le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi par le collaborateur. De cet article découlent deux autres textes de…

Unique mode de rupture amiable du contrat de travail autorisé par le Code du travail, la rupture conventionnelle homologuée consiste en un commun accord entre l’employeur et le salarié, portant sur l’arrêt du contrat de travail est soumise à l’homologation de DREETS. Qui peut prétendre à une rupture conventionnelle individuelle ? Quelles sont ses conditions de validité ? Et quid de la procédure ? La réponse avec l’avocat Georges Gaède. Rupture conventionnelle : qui peut y prétendre ? Quelles conditions de validité ? Tous les salariés en CDI du secteur privé peuvent prétendre à une…

On entend souvent parler de harcèlement moral au travail, mais savez-vous en quoi il consiste exactement ? Le harcèlement moral au travail désigne les agissements répétés qui résultent en une dégradation des conditions de travail du salarié qui en est victime, et susceptibles d’affecter ses droits et sa dignité, de porter atteinte à sa santé (physique ou mentale) ou encore d’altérer son avenir professionnel. Le point sur le sujet avec Georges Gaède, avocat. En quoi consiste le harcèlement moral au travail ? Autrement dit, quels sont les éléments qui permettent de constituer…

Selon l’article L145-14 du Code de commerce, l’indemnité d’éviction est conférée au locataire par un bailleur lorsque celui-ci choisit de ne plus renouveler le bail commercial. L’objectif évident est de protéger les intérêts du locataire. Autrement dit, la loi lui donne le droit à prétendre à une indemnité quand sa demande de renouvellement de bail se voit refusée par le bailleur. Le point sur le sujet avec Georges Gaède, avocat au barreau de Paris. Indemnité d’éviction : dans quels cas intervient-elle et quel est son montant ? Pour pouvoir prétendre à une…

Dans le cadre de votre travail, vous pouvez être sollicités pour passer des formations afin de montrer en compétences, maîtriser de nouveaux outils, vous préparer pour un nouveau poste, etc. Mais ces formations sont-elles obligatoires ? C’est la question à laquelle l’avocat Antoine Beraud nous répond aujourd’hui. Quelles formations pouvez-vous suivre en tant qu’employé ? Outre les formations que vous pouvez choisir de suivre vous-même afin d’acquérir de nouvelles qualifications, il en existe un certain nombre qui sont obligatoires et que vous ne pouvez en aucun cas refuser de suivre. Elles sont…

Depuis janvier 2021, les employeurs sont dans l’obligation de composer avec de nouvelles réformes du droit social. Sans plus tarder, voici l’avis de convention.fr sur ce sujet. L’activité partielle est prolongée Un décret publié le 24 décembre 2020 stipule que les modalités du système d’individualisation de l’activité partielle et de prise en compte des heures supplémentaires dans le calcul de l’indemnité seront prolongées jusqu’au 31 décembre 2021. Il en va de même pour les modalités de l’allocation partielle d’activité. En outre, à compter du 1er janvier 2021, le plafond du…

La convention collective, nous explique Convention.fr,  est un ensemble de lois qui s’appliquent au domaine professionnel. Elle concerne le droit qui s’applique aux salariés dans un secteur d’activité précis et favorise l’adaptation du Code du travail à certaines situations spécifiques. Les conventions collectives sont importantes car elles constituent une référence pour les organisations syndicales des collaborateurs. Elles permettent ainsi à ces derniers de maximiser l’impact de leurs avantages professionnels et sociaux prévus par le Code de travail de base. A quoi sert une collection collective ? La convention collective est…