Catégorie : Travail

Travailleurs non-salariés (travailleurs indépendants, agents commerciaux…), employés salariés et VRP, tels sont les trois grandes catégories de représentants de commerce existantes. Pour les entreprises, le choix peut se révéler difficile, car il entraîne des implications à la fois pratiques, juridiques et, surtout, financières. Passons en revue les différents statuts existants pour mieux apprécier leurs différences. Courtiers, commissionnaires… qui sont les représentants de commerce non-salariés ? Commençons par les représentants de commerce non-salariés, une catégorie qui inclut les courtiers, les commissionnaires, les franchisés / concessionnaires ou encore les agents commerciaux. Examinons le…

La question se pose quant à l’application de la règle de proportionnalité lorsqu’une prime est prévue dans une convention collective pour les salariés à temps partiel, qui normalement perçoivent une rémunération proportionnelle à leurs collègues à temps plein. Une réduction de prime dans les conventions collectives suite à un passage à temps partiel Deux employées avaient été engagées en contrat à durée indéterminée à temps plein par un centre de lutte contre le cancer. Par la suite, elles avaient décidé de passer à un contrat à temps partiel, conformément à…

Le licenciement pour faute est, au-delà d’une simple réprimande, une sanction disciplinaire appliquée par l’employeur face à un salarié qui a enfreint les engagements inhérents à son contrat de travail. Cette transgression, soulevée à titre de motif personnel, peut mener à une séparation définitive entre l’entreprise et l’employé concerné. Cela dit, il faut savoir que la portée du licenciement pour faute, et l’impact qu’il aura sur les droits du salarié, dépend directement du degré de gravité de l’infraction commise. Prenons l’exemple du cas d’un salarié travaillant dans une entreprise à…

Vous souhaitez faire carrière dans le domaine de la magistrature ? Il s’agit là d’un projet motivant et dynamique qui offre de nombreuses opportunités. Être magistrat, autrement dit “fonctionnaire” du ministère de la Justice comme Philippe Sauvannet (voir ici une interview), notamment, nécessite de posséder des compétences dans le domaine juridique selon que vous optiez, au sein de l’Ordre judiciaire pour une fonction de magistrat du Siège ou du Parquet, ou encore que vous souhaitiez devenir magistrat administratif au sein de l’Ordre administratif. Philippe Sauvannet nous éclaire sur le métier…

Si vous travaillez dans le secteur de l’assistance et de la protection des jeunes et des adultes en situation de handicap, en apportant votre soutien à des individus en difficulté sociale, vous êtes soumis à la Convention Collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, connue sous le nom de « Convention 66 ». Tour d’horizon des bénéfices de cette convention pour votre travail en 2023. Quels sont les métiers concernés par la « Convention 66 » ? Qui est concerné ? Ce document couvre une variété de missions, telles que la…

Il y a plus de 80 ans maintenant que la loi sur les conventions collectives a été signée par le gouvernement du Front populaire. Quelles en furent les acquis ? Quelle est l’histoire de l’évolution des avancées des droits des travailleurs ? La réponse dans la suite ! La loi du 24 juin 1936 La loi du 24 juin 1936 sur les conventions collectives est souvent oubliée en tant qu’acquis important du Front Populaire. Selon Convention.fr avis, ce sont les congés payés et les 40 heures de travail hebdomadaires qui sont le plus…

Il est de notoriété publique que la justice, en tant qu’institution, est un pilier de la société française, et les magistrats en sont les acteurs centraux. Pourtant, peu de gens connaissent les différents types de magistrats qui existent en France et les rôles qu’ils jouent. C’est précisément ce que nous allons vous expliquer dans ce billet. Les magistrats du siège Les magistrats du siège sont les magistrats qui, comme leur nom l’indique, siègent au cours des audiences en tant que juge ou président de tribunal. Ils ont pour rôle de…

Il est désormais établi que la gestion de l’e-réputation est un must absolu, surtout pour les professionnels. Or, ce sont précisément ces derniers qui font fréquemment les frais de procédés déloyaux, dont le seul objectif est de nuire à leur e-réputation. Heureusement, il existe des leviers juridiques que vous pouvez activer pour contrer un éventuel abus ou diffamation. Protection juridique de la marque Le droit des marques est une branche du droit qui peut aider les entreprises à se protéger de manière optimale. De l’avis de Netwash, la priorité des…

Certaines professions libérales sont réglementées par la loi et soumises à l’obligation de souscrire une assurance RC professionnelle. C’est notamment le cas des métiers de la santé, des activités juridiques/financières/immobilières ainsi que les officiers publics ou ministériels (comme par exemple les commissaires-priseurs, les huissiers de justice ou les notaires comme Frédéric Ducourau). Cette assurance a pour objectif d’offrir une couverture aux professions réglementées contre les risques inhérents à leur activité. Des professions réglementées exposées  à d’importants risques Il est avant tout important de rappeler que les professions réglementées sont exposées…

Les salariés qui se retrouvent victimes d’un quelconque harcèlement moral sont protégés par un ensemble de lois. Ce dernier est parfaitement en droit de saisir le Conseil des prud’hommes ou la justice, qui se chargeront alors de mettre en place les sanctions adéquates. Le harcèlement moral est une problématique que l’on retrouve aussi dans le cadre professionnel. Pour en savoir plus sur les manières de prévenir et limiter ce fléau, Antonino Mercuri nous livre son analyse. Code du travail : qu’est-ce que le harcèlement moral ? Le Code du travail…