Catégorie : Travail

Si vous travaillez dans le secteur de l’assistance et de la protection des jeunes et des adultes en situation de handicap, en apportant votre soutien à des individus en difficulté sociale, vous êtes soumis à la Convention Collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, connue sous le nom de « Convention 66 ». Tour d’horizon des bénéfices de cette convention pour votre travail en 2023. Quels sont les métiers concernés par la « Convention 66 » ? Qui est concerné ? Ce document couvre une variété de missions, telles que la…

Il y a plus de 80 ans maintenant que la loi sur les conventions collectives a été signée par le gouvernement du Front populaire. Quelles en furent les acquis ? Quelle est l’histoire de l’évolution des avancées des droits des travailleurs ? La réponse dans la suite ! La loi du 24 juin 1936 La loi du 24 juin 1936 sur les conventions collectives est souvent oubliée en tant qu’acquis important du Front Populaire. Selon Convention.fr avis, ce sont les congés payés et les 40 heures de travail hebdomadaires qui sont le plus…

Il est de notoriété publique que la justice, en tant qu’institution, est un pilier de la société française, et les magistrats en sont les acteurs centraux. Pourtant, peu de gens connaissent les différents types de magistrats qui existent en France et les rôles qu’ils jouent. C’est précisément ce que nous allons vous expliquer dans ce billet. Les magistrats du siège Les magistrats du siège sont les magistrats qui, comme leur nom l’indique, siègent au cours des audiences en tant que juge ou président de tribunal. Ils ont pour rôle de…

Il est désormais établi que la gestion de l’e-réputation est un must absolu, surtout pour les professionnels. Or, ce sont précisément ces derniers qui font fréquemment les frais de procédés déloyaux, dont le seul objectif est de nuire à leur e-réputation. Heureusement, il existe des leviers juridiques que vous pouvez activer pour contrer un éventuel abus ou diffamation. Protection juridique de la marque Le droit des marques est une branche du droit qui peut aider les entreprises à se protéger de manière optimale. De l’avis de Netwash, la priorité des…

Certaines professions libérales sont réglementées par la loi et soumises à l’obligation de souscrire une assurance RC professionnelle. C’est notamment le cas des métiers de la santé, des activités juridiques/financières/immobilières ainsi que les officiers publics ou ministériels (comme par exemple les commissaires-priseurs, les huissiers de justice ou les notaires comme Frédéric Ducourau). Cette assurance a pour objectif d’offrir une couverture aux professions réglementées contre les risques inhérents à leur activité. Des professions réglementées exposées  à d’importants risques Il est avant tout important de rappeler que les professions réglementées sont exposées…

Les salariés qui se retrouvent victimes d’un quelconque harcèlement moral sont protégés par un ensemble de lois. Ce dernier est parfaitement en droit de saisir le Conseil des prud’hommes ou la justice, qui se chargeront alors de mettre en place les sanctions adéquates. Le harcèlement moral est une problématique que l’on retrouve aussi dans le cadre professionnel. Pour en savoir plus sur les manières de prévenir et limiter ce fléau, Antonino Mercuri nous livre son analyse. Code du travail : qu’est-ce que le harcèlement moral ? Le Code du travail…

La question de la discrimination à l’embauche reste toujours d’actualité, particulièrement au sein des entreprises qui recrutent pour des postes stratégiques. Plusieurs textes de loi sanctionnent les recruteurs qui défavorisent certaines candidatures au profit d’autres. Faisons le point sur les dispositions légales qui encadrent la discrimination à l’embauche ainsi que les solutions envisageables par les entreprises pour l’éviter. Discrimination à l’embauche : ce que dit la loi Le principe d’égalité est l’un des points fondamentaux sur lesquels la loi française met l’accent. Ainsi, lors d’un processus de recrutement, les candidats doivent…

En 2017, une filiale belge du groupe EDF licenciait ses salariés par téléphone, ce qui avait suscité de vives réactions et des interrogations sur la légalité de cette procédure. Si les travailleurs estiment que cette forme de licenciement est abusive, il est tout de même nécessaire de savoir ce qu’en dit la loi. On en parle dans cet article. Licenciement par téléphone : une procédure non conforme au Code du travail Selon les dispositions de l’article L1232-6 du Code du travail, l’employeur a l’obligation de notifier son licenciement par une lettre…

La période d’essai permet au salarié d’apprécier son nouveau poste ainsi que les conditions de travail, et à l’employeur, de tester les compétences de son nouvel employé. Elle n’est pas obligatoire et peut être renouvelée ou rompue de manière anticipée par l’employeur comme par le salarié, ceci, à tout moment et sans aucune motivation particulière. Toutefois, un délai de prévenance doit être respecté. Délai de prévenance : de quoi s’agit-il ? Mis en place par la loi du 25 juin 2008, le délai de prévenance correspond au délai à observer…

L’obligation de loyauté fait référence à l’obligation d’un salarié d’exécuter les termes de son contrat et de ne pas porter atteinte aux intérêts de son employeur aussi bien sur son lieu de travail qu’en dehors. Nous vous présentons ce concept plus en détail. Obligation de loyauté : définition L’obligation de loyauté du salarié envers son employeur est régie par l’article 1222-1 du code de travail. Ce dernier indique clairement que le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi par le collaborateur. De cet article découlent deux autres textes de…