Catégorie : Travail

Unique mode de rupture amiable du contrat de travail autorisé par le Code du travail, la rupture conventionnelle homologuée consiste en un commun accord entre l’employeur et le salarié, portant sur l’arrêt du contrat de travail est soumise à l’homologation de DREETS. Qui peut prétendre à une rupture conventionnelle individuelle ? Quelles sont ses conditions de validité ? Et quid de la procédure ? La réponse avec l’avocat Georges Gaède. Rupture conventionnelle : qui peut y prétendre ? Quelles conditions de validité ? Tous les salariés en CDI du secteur privé peuvent prétendre à une…

On entend souvent parler de harcèlement moral au travail, mais savez-vous en quoi il consiste exactement ? Le harcèlement moral au travail désigne les agissements répétés qui résultent en une dégradation des conditions de travail du salarié qui en est victime, et susceptibles d’affecter ses droits et sa dignité, de porter atteinte à sa santé (physique ou mentale) ou encore d’altérer son avenir professionnel. Le point sur le sujet avec Georges Gaède, avocat. En quoi consiste le harcèlement moral au travail ? Autrement dit, quels sont les éléments qui permettent de constituer…

Selon l’article L145-14 du Code de commerce, l’indemnité d’éviction est conférée au locataire par un bailleur lorsque celui-ci choisit de ne plus renouveler le bail commercial. L’objectif évident est de protéger les intérêts du locataire. Autrement dit, la loi lui donne le droit à prétendre à une indemnité quand sa demande de renouvellement de bail se voit refusée par le bailleur. Le point sur le sujet avec Georges Gaède, avocat au barreau de Paris. Indemnité d’éviction : dans quels cas intervient-elle et quel est son montant ? Pour pouvoir prétendre à une…

Dans le cadre de votre travail, vous pouvez être sollicités pour passer des formations afin de montrer en compétences, maîtriser de nouveaux outils, vous préparer pour un nouveau poste, etc. Mais ces formations sont-elles obligatoires ? C’est la question à laquelle l’avocat Antoine Beraud nous répond aujourd’hui. Quelles formations pouvez-vous suivre en tant qu’employé ? Outre les formations que vous pouvez choisir de suivre vous-même afin d’acquérir de nouvelles qualifications, il en existe un certain nombre qui sont obligatoires et que vous ne pouvez en aucun cas refuser de suivre. Elles sont…

Depuis janvier 2021, les employeurs sont dans l’obligation de composer avec de nouvelles réformes du droit social. Sans plus tarder, voici l’avis de convention.fr sur ce sujet. L’activité partielle est prolongée Un décret publié le 24 décembre 2020 stipule que les modalités du système d’individualisation de l’activité partielle et de prise en compte des heures supplémentaires dans le calcul de l’indemnité seront prolongées jusqu’au 31 décembre 2021. Il en va de même pour les modalités de l’allocation partielle d’activité. En outre, à compter du 1er janvier 2021, le plafond du…

La convention collective, nous explique Convention.fr,  est un ensemble de lois qui s’appliquent au domaine professionnel. Elle concerne le droit qui s’applique aux salariés dans un secteur d’activité précis et favorise l’adaptation du Code du travail à certaines situations spécifiques. Les conventions collectives sont importantes car elles constituent une référence pour les organisations syndicales des collaborateurs. Elles permettent ainsi à ces derniers de maximiser l’impact de leurs avantages professionnels et sociaux prévus par le Code de travail de base. A quoi sert une collection collective ? La convention collective est…

Le monde professionnel peut être parfois entaché d’incidents qui nécessitent l’intervention d’un avocat spécialisé en droit du travail, comme Maître Antoine Beraud, avocat au barreau de Marseille. Ce professionnel peut exercer ses fonctions en cabinet ou encore en entreprise au sein d’un service juridique. Ses missions sont nombreuses, il possède en effet une casquette de conseil et de défense des intérêts de ses clients. Découvrez dans cet article les compétences et les champs d’action de l’avocat en droit du travail. Les missions de l’avocat en droit du travail Être avocat…

Le travail le dimanche est interdit par la loi pour la grande majorité des salariés en France. Il existe pourtant quelques exceptions qui permettent aux entreprises de faire travailler leurs collaborateurs le dimanche : secteur d’activité, localisation géographique, circonstance exceptionnelle… Convention.fr revient sur les caractéristiques du travail le dimanche. Travailler le dimanche : autorisé ou non ? Un employeur peut être amené à faire travailler ses collaborateurs le dimanche s’il a l’autorisation adéquate, à savoir une autorisation administrative (qui peut être temporaire ou permanente) ou dans le cadre du respect du code du…

Dans un contexte de difficultés économiques et de crise qui se profile, de plus en plus de retraités ont du mal à joindre les deux bouts. Ces dernières années, on a assisté à une nouvelle tendance, celle du retour à l’emploi des seniors. Pour compléter leur retraite, certains d’entre eux ont recours au cumul emploi – retraite. De quoi s’agit-il exactement ? La réponse avec Georges Gaède, avocat en droit social. Cumul emploi – retraite : qu’est-ce que c’est ? Comme son nom le laisse entendre, le dispositif du cumul emploi – retraite…

Bon nombre de créateurs d’entreprises font le choix de la franchise pour minimiser les risques inhérents à l’aventure entrepreneuriale. Cela dit, bien qu’opter pour la franchise est synonyme de démarrage rapide de l’activité dans un cadre plus sécurisé, cela peut également générer de multiples inconvénients qui menacent la pérennité de l’entreprise. En d’autres termes, même en franchise, des risques existent ! Eclairage. Une mise de départ assez conséquente Il faut savoir que l’investissement de départ lié à une création d’entreprise en franchise est souvent plus élevé qu’une création en tant qu’entrepreneur…