Lorsqu’un consultant décide de lancer son propre cabinet de conseil, une des premières questions à résoudre est celle du statut juridique. En effet, le choix du statut aura des répercussions sur la fiscalité, la protection sociale et la responsabilité du consultant. Aujourd’hui, on met la lumière sur les différentes options disponibles pour les consultants indépendants afin de les aider à faire un choix éclairé. Pour cela, on fait le point avec Frédéric Bonan.
L’entreprise individuelle : simplicité et coûts réduits
L’entreprise individuelle (EI) est souvent le choix privilégié par les consultants en raison de sa simplicité. Ce statut ne nécessite pas de dépôt de capital et les formalités administratives sont réduites. De surcroît, l’EI permet au consultant de bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise, si son chiffre d’affaires ne dépasse pas certains seuils. Ce régime offre plusieurs avantages :
- Cotisations sociales réduites : Le consultant en EI est considéré comme un Travailleur Non Salarié (TNS), ce qui entraîne des cotisations sociales moins élevées par rapport aux salariés assimilés. Environ 42 % des revenus sont soumis à cotisations sociales, contre 72 % pour d’autres statuts.
- Simplicité comptable : Le régime de la micro-entreprise permet d’éviter la tenue d’une comptabilité complexe et de bénéficier d’un régime micro-social simplifié pour les cotisations sociales.
Néanmoins, l’entreprise individuelle présente aussi des inconvénients majeurs. Le consultant est responsable de ses dettes professionnelles sur l’ensemble de son patrimoine personnel, ce qui peut représenter un risque significatif. En outre, la protection sociale des TNS est souvent inférieure à celle des salariés, notamment en termes de retraite et d’indemnités journalières.
L’EURL et la SASU : une protection accrue du patrimoine
Pour les consultants qui souhaitent protéger leur patrimoine personnel, l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) et la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) sont des options attractives. Ces statuts permettent de dissocier le patrimoine personnel de celui de l’entreprise, réduisant ainsi les risques financiers.
L’EURL
L’EURL est une forme de société de capitaux qui confère une personnalité morale à l’entreprise, indépendante de celle du consultant. Ce statut a plusieurs avantages comme :
- Patrimoine séparé : Le patrimoine de l’entreprise est distinct de celui du dirigeant, ce qui protège les biens personnels contre les dettes professionnelles.
- Option pour l’IS : L’EURL permet de choisir entre l’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt sur les sociétés (IS), offrant une flexibilité fiscale appréciable.
En revanche, il ne faut pas oublier que l’EURL implique des coûts de création et de gestion plus élevés que l’EI. La rédaction des statuts et le suivi juridique requièrent souvent l’intervention d’un professionnel. De plus, les dividendes perçus par le dirigeant peuvent être soumis à cotisations sociales.
La SASU
La SASU est une autre forme de société de capitaux qui présente une grande souplesse juridique. Contrairement à l’EURL, les titres de propriété d’une SASU sont des actions, offrant ainsi plus de facilité pour intégrer des investisseurs ou pour évoluer vers une société plus complexe. Les avantages de la SASU incluent :
- Protection sociale améliorée : Le dirigeant de la SASU bénéficie du régime général de la sécurité sociale, comparable à celui des salariés, hormis l’assurance chômage.
- Optimisation fiscale : Les dividendes versés ne sont pas soumis aux cotisations sociales, permettant une optimisation de la rémunération du dirigeant.
Mais notez bien que la SASU comporte des coûts de création et de gestion plus élevés. La rédaction des statuts est souvent complexe et nécessite l’aide d’un professionnel pour éviter les erreurs pouvant avoir des conséquences juridiques ou fiscales.
Statut d’entrepreneur-salarié en coopérative : une alternative innovante
Le statut d’entrepreneur-salarié au sein d’une Coopérative d’Activité et d’Emploi (CAE) est une option intéressante pour les consultants qui souhaitent tester leur activité sans prendre de risques financiers. Ce statut permet de conserver une certaine indépendance tout en bénéficiant de la protection sociale des salariés.
Le consultant devient salarié de la coopérative, ce qui lui permet de se concentrer sur le développement de son activité tout en bénéficiant d’un accompagnement administratif et juridique.
Cette solution est particulièrement adaptée pour les projets en phase de démarrage ou pour ceux qui souhaitent valider leur modèle économique avant de créer une structure plus formelle. Les CAE offrent aussi un cadre collaboratif propice à l’échange et au soutien entre entrepreneurs.
