Les cas se suivent et se ressemblent. Ces dernières semaines, les médias ont fait état de plusieurs condamnations d’auteurs d’avis abusifs publiés sur Google My Business contre des professionnels. Le 12 juillet dernier, une nouvelle affaire a été portée devant les tribunaux par un professionnel qui fait les frais d’avis abusifs sur la plateforme.
Petit rappel des faits
Avant de vous exposer les faits, il faut savoir que ce type de pratique est plus courant qu’on veut bien le croire. De l’avis de Netwash, les avis abusifs dépassent largement le cadre de Google My Business. En effet, plusieurs plateformes d’avis en ligne sont concernées. Revenons à présent à l’affaire qui nous intéresse.
Une entreprise ayant fait les frais d’un avis négatif sur sa fiche Google My Business, elle a demandé à Google de le supprimer. Ce dernier refuse, au motif que ledit avis ne dépasse pas les limites « de la libre critique ou manifestement illicite en droit français ». L’entreprise en question ne s’est pas arrêtée là. Pour faire valoir son droit, elle a décidé d’assigner l’auteur de l’avis négatif devant le tribunal de grande instance d’Agen, en date du 20 janvier 2020. Motif évoqué : diffamation et pertes financières estimées par elle. Sur la base de l’article 1240 du Code civil, l’entreprise a également réclamé une demande d’indemnisation pour dénigrement de la part d’autres auteurs d’avis.
L’avis « a dépassé la libre critique d’un client »
C’est ce qu’a estimé le tribunal, après avoir étudié en détail les faits qui ont pris place entre le client de l’entreprise, auteur de l’avis, et les agissements de cette dernière. Le tribunal a constaté que l’avis en question dépasse le cadre de la libre critique, à la lumière des documents commerciaux échangés entre l’entreprise et le client, qui contredisent les allégations de ce dernier. Ainsi, le tribunal a établi le caractère diffamatoire de l’avis en question, et a relevé que son maintien en ligne en dépit de la mise en demeure de son auteur traduit « sans équivoque la volonté de M.X., qui ne pouvait ignorer la portée de ses propos, de diffamer la société ».
Le tribunal a par ailleurs établi le préjudice moral, mais pas le chiffrage du préjudice financier. Il faut rappeler que l’entreprise a demandé une indemnisation du préjudice financier, estimée par elle à 157 000 euros, chiffre correspondant à la perte nette sur la période de publication dudit avis. Cela dit, le tribunal a estimé que les preuves apportées par l’entreprise étaient insuffisantes : « La société ne rapporte pas la preuve du préjudice financier qu’il allègue. Elle justifie, en revanche, du préjudice moral qu’elle a subi et sera, en conséquence, indemnisée de son préjudice moral à hauteur de 3 000 euros », expliquent les juges en charge de l’affaire.
Résultat : les juges du tribunal judiciaire ont condamné l’auteur de l’avis à 3 000 euros de dommages-intérêts (préjudice moral) et à la même somme au titre des frais de justice, après avoir déclaré l’avis litigieux diffamatoire.
