Les investisseurs peuvent se réjouir des nouvelles mesures fiscales concernant les cryptomonnaies, entrées en vigueur le 1er janvier. Lesquelles ? La réponse avec Sébastien Retaux.
Il est possible de choisir son imposition
Depuis 2019, toute personne qui investit dans les cryptomonnaies est légalement obligée de déclarer ses bénéfices au fisc. Selon les règles en vigueur, dès que les cessions atteignent 305 euros par an, le contribuable doit payer une taxe forfaitaire de 30 % (12,8 % d’impôts et 17,2 % de prélèvements sociaux). Cependant, une nouvelle option est désormais disponible. Grâce à l’article 79 de la loi de finances de 2022, les contribuables peuvent choisir d’être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu plutôt qu’à la taxe forfaitaire.
Cette alternative est particulièrement avantageuse pour les contribuables qui ont un taux d’imposition de 11 %, car ils ne paieront que 29,2 % d’impôts et de prélèvements sociaux, soit moins que les 30 % de la taxe forfaitaire. Mieux encore, les investisseurs qui ne sont pas imposables n’ont qu’à payer les 17,2 % de prélèvements sociaux.
Le statut d’investisseur particulier redéfini
Il y a eu également une révision de la qualification des investisseurs. Auparavant, certains particuliers pouvaient être considérés comme des professionnels dès qu’ils atteignaient un certain seuil de bénéfices ou de transactions. Dans ce cas, ils étaient soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), avec un taux d’imposition pouvant atteindre 66,2 %.
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a décidé que toute vente de cryptoactifs réalisée à titre non professionnel, dans le cadre de la gestion de son propre patrimoine privé, serait désormais soumise au régime de la flat tax, sans aucune considération de montant ou de volume de transactions.
Les gains des professionnels clarifiés
Les traders ont désormais une nouvelle imposition concernant leurs bénéfices non commerciaux (BNC). Au lieu d’être soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) comme auparavant, ils seront maintenant assujettis au barème de l’impôt et aux prélèvements sociaux, avec une déduction de 34 % (régime micro-BNC) ou des frais liés à leur activité (régime de la déclaration contrôlée). Cette modification entraîne une méthode de calcul des bénéfices plus favorable pour les professionnels.
Auparavant, les professionnels étaient pénalisés par un système d’imposition en temps réel, ce qui signifiait qu’ils devaient vendre des actifs, même lorsque les cours n’étaient pas en leur faveur, afin de payer leurs impôts. Il est à noter qu’il n’y a pas de changement pour les plus-values réalisées grâce au minage de cryptomonnaies, qui reste soumis au régime des bénéfices non commerciaux (BNC).
