Les salariés qui se retrouvent victimes d’un quelconque harcèlement moral sont protégés par un ensemble de lois. Ce dernier est parfaitement en droit de saisir le Conseil des prud’hommes ou la justice, qui se chargeront alors de mettre en place les sanctions adéquates. Le harcèlement moral est une problématique que l’on retrouve aussi dans le cadre professionnel. Pour en savoir plus sur les manières de prévenir et limiter ce fléau, Antonino Mercuri nous livre son analyse.
Code du travail : qu’est-ce que le harcèlement moral ?
Le Code du travail définit le harcèlement moral comme étant des actions ou des comportements répétés qui portent une atteinte aux droits et la dignité d’un collaborateur. Cette pratique est susceptible de porter atteinte à la santé physique et morale de ce dernier.
Quelles sont les peines encourues pour un cas de harcèlement moral ?
Dans le cas d’un harcèlement moral, le Code du travail a prévu un ensemble de mesures préventives. Par exemple, dans les sociétés comptant 20 salariés ou plus, le règlement intérieur doit indiquer de manière explicite que toute forme d’harcèlement moral est interdite. Dans ce cadre, les délégués du personnel se réservent le droit d’alerte pour le signalement d’un cas d’harcèlement moral à l’employeur. Dans le cas où l’employeur n’est pas réactif, le salarié a alors le droit de saisir le référé prud’homal.
Pour combattre l’harcèlement moral, le code de travail a prévu également plusieurs sanctions pénales. Parmi elles, nous retrouvons notamment :
- Licenciement
- Une peine d’emprisonnement de deux ans
- Une amende de 30 000 euros
Avant de mettre en application ces mesures au sein de son organisation, l’employeur doit d’abord ouvrir une enquête en interne. Son devoir implique d’écouter la victime et l’auteur présumé du harcèlement moral.
Cette enquête a pour objet d’identifier les tenants et aboutissants de l’affaire.
Quels sont les recours auprès du Conseil des prud’hommes ?
La victime d’un harcèlement moral a la capacité de saisir le Conseil des prud’hommes afin de dénoncer l’auteur de ce dernier. Par la suite, le juge va se charger de mettre la lumière sur les faits dans leur globalité. La personne mise en cause se réserve bien entendu le droit de se défendre en démontrant qu’elle n’a jamais commis des agissements pouvant se rapporter à du harcèlement moral.
La victime a également le droit de prévenir l’inspection du travail ou les représentations du personnel. Même le Comité social et économique peut intervenir pour ce genre de cas.
Dans le cas d’un harcèlement moral, la victime ou la personne mise en cause ont le droit de lancer une procédure de médiation. Le médiateur qui peut être membre de l’entreprise ou engagé en externe se saisit alors de l’affaire et fournit des efforts pour concilier les parties prenantes au conflit. Dans ce cas, l’inspection de travail est également tenue informée.
Comme vous pouvez le constater, si vous êtes victimes d’un harcèlement moral au sein de votre société, vous avez plusieurs solutions pour faire valoir vos droits.
