Le notaire peut-il garder un héritage en cas de désaccord ?

Notaire

On ne vous apprend probablement rien en vous disant que la succession résulte souvent en des désaccords entre les héritiers. L’une des raisons à cela a trait au flou juridique, d’où l’importance du rôle arbitral du notaire. Ce dernier peut-il pour autant garder l’argent d’une succession en cas de désaccord ? La réponse avec Frédéric Ducourau.

L’héritage, un sujet sensible ?

Tout laisse à penser que si, particulièrement en France. Il existe plusieurs raisons à cela. L’une d’entre elles tient à la non-rédaction de testament, auquel cas l’héritage est transmis aux enfants ou au conjoint survivant. Mais il faut savoir que tout dépend de l’état civil au moment du décès. Dès lors qu’il y a eu mariage, tout va pour le mieux. Dans le cas contraire, les choses se compliquent un peu plus. Mais c’est justement le rôle du notaire… Sur un autre registre, il est utile ici de faire la différence entre les héritiers et les légataires. Les premiers, dits légitimes, ont un lien de sang avec la personne décédée, qui leur permet de prétendre à une part de l’héritage. Les seconds, pour leur part, font partie de la lignée, même s’ils ne sont pas issus d’un mariage.

Ne léser personne

C’est le mantra des notaires lorsqu’il s’agit d’organisation de la succession. Pour cela, ils s’attellent à identifier les personnes qui peuvent légitimement prétendre à l’héritage, mais aussi à vérifier si le / la défunt(e) a fait un papier de son vivant qui prouvent la transmission des biens. Il s’agit là d’une procédure chronophage, qui a tendance à exaspérer les familles. Ça a aussi donné lieu à quelques rumeurs, notamment celle concernant le compte bancaire « indivis », qu’on pensait être celui du notaire ou de son étude. Bien entendu, il n’en est rien. Après avoir mené son enquête, le notaire pourra procéder à la distribution proprement dite de l’héritage.

Combien de temps pour transmettre un héritage ?

Généralement, un dossier d’héritage dure d’un à deux trimestres, à quelques rares exceptions près. Pendant ce temps, le notaire est constamment en contact avec le Trésor public, organisme à même de lui fournir toutes les informations dont il a besoin pour que personne ne soit lésé. Inutile de vous dire que cela a tendance à mettre la patience de familles au test, à tel point qu’on puisse devenir paranoïaques, allant jusqu’à accuser le notaire de détournement de fonds lorsque le dossier traîne un peu plus que prévu.

Et les impôts dans tout ça ?

Les héritiers doivent s’acquitter de droit de succession, mais ils ne sont pas tous logés à la même enseigne à ce niveau. Par exemple, il faut savoir que le conjoint survivant est exonéré de droit de succession. Il en va de même pour le partenaire de PACS et pour les frères ou sœurs du défunt, à condition de respecter certaines conditions : être célibataire, veuf, divorcé ou séparé, être âgé de plus de 50 ans ou handicapé. Ces conditions doivent être remplies au moment du décès. Enfin, le frère ou la sœur doivent avoir été constamment domiciliés avec le défunt pendant les 5 années précédant son décès.

Articles en relation

Leave a Comment