A l’heure où l’e-réputation et la cybersécurité sont au cœur des enjeux, les violences en ligne sont de plus en plus nombreuses. C’est notamment le cas du revenge porn qui consiste à diffuser une image intime sur Internet, et ce, de manière non consentie. Selon l’avis de Netwash, cette pratique concerne directement l’atteinte à la vie privée. En matière de droit, le revenge porn tombe-t-il sous le coup de la répression pénale ? Eléments de réponse.
Qu’est-ce que le revenge porn ?
Le « revenge porn », que l’on retrouve aussi sous le nom de « porno divulgation », concerne la publication d’une photo, d’une vidéo ou d’un enregistrement sonore à caractère pornographique sur Internet. Mais là où le bât blesse, c’est que cette publication est faite sans que le consentement de la victime n’ait été donné.
Grâce à la viralité du Web et des réseaux sociaux, ces publications peuvent aujourd’hui être repartagées des dizaines, des centaines ou des milliers de fois en seulement quelques minutes.
Le revenge porn touche tout le monde, des plus jeunes aux adultes. Il fait souvent suite à une séparation avec la volonté première d’humilier l’autre en dévoilant sa plus stricte intimité.
En résumé, le revenge porn utilise des contenus réalisés à titre privé avec ou sans l’accord de l’intéressé (e), mais diffusés SANS son consentement.
Le revenge porn considéré comme un délit par le Code Pénal
Il faut savoir que le revenge porn est considéré depuis 2016 comme un délit par le Code Pénal (article 226-2-1).
Cette décision a été actée afin de renforcer les sanctions encourues dans les cas de diffusion de contenus à caractère sexuel sans le consentement de la victime. Le caractère sexuel des contenus est ici considéré comme une circonstance aggravante. Ainsi : « Lorsque les délits prévus aux articles 226-1 et 226-2 portent sur des paroles ou des images présentant un caractère sexuel prises dans un lieu public ou privé, les peines sont portées à deux ans d’emprisonnement et à 60 000 € d’amende. Est puni des mêmes peines le fait, en l’absence d’accord de la personne pour la diffusion, de porter à la connaissance du public ou d’un tiers tout enregistrement ou tout document portant sur des paroles ou des images présentant un caractère sexuel, obtenu, avec le consentement exprès ou présumé de la personne ou par elle-même, à l’aide de l’un des actes prévus à l’article 226-1 ».
Que faire si l’on est victime de revenge porn ?
En cas de revenge porn, il est tout d’abord important d’en conserver une preuve et de ne pas avoir honte d’en parler.
La victime doit par ailleurs signaler le contenu sur la plateforme (Facebook, Snapchat, YouTube, etc.) mais aussi sur Pharos (le dispositif du ministère de l’intérieur). Il est également recommandé de porter plainte auprès de la gendarmerie ou en ligne et d’appeler le 3020 ou le 3018 (des numéros dédiés au harcèlement).
Enfin, il est possible de remplir le formulaire de droit à l’oubli des moteurs de recherche comme Google et Microsoft. Ils permettent à la victime de demander le retrait de certains résultats de recherche où son nom est associé.
