Établissement d’utilité publique ayant la personnalité morale, le Conseil national des barreaux (CNB) a été créé par la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990. A partir de 1992, c’est le CNB qui remplit la mission de représentation de tous les avocats de l’Hexagone, s’occupant principalement de l’organisation de la profession en France.
CNB : les missions légales
Le CNB remplit des missions spécifiques qu’il a reçu de la loi, au premier rang desquelles l’unification et l’évolution des règles qui régissent la profession d’avocat en France. Bien entendu, le travail d’unification des règles et usages de la profession se fait dans le cadre des lois en vigueur. Les décisions prises par le CNB ont un caractère normatif. C’est dans cette optique que le Conseil National des Barreaux a mis en place leRIN(Règlement Intérieur National). Celui-ci a pour vocation de normaliser plusieurs aspects de la profession d’avocat, notamment les principes déontologiques, les modes d’exercice, les champs d’activité, mais aussi la collaboration interprofessionnelle et les rapports entre les avocats qui appartiennent à des barreaux différents.
Le CNB s’occupe également de l’organisation du volet formation des avocats, qu’il s’agisse de la formation initiale ou continue. En effet, le conseil est directement responsable de la formation des avocats de France. Concrètement, le CNB prend en charge la définition et l’harmonisation des programmes de formation des avocats, ainsi que les modalités de la formation continue. En outre, il coordonne les actions des centres régionaux de formation professionnelle, et a à charge de déterminer les conditions d’obtention des mentions de spécialisation. Par ailleurs, c’est le CNB qui décide de l’admission des avocats étrangers communautaires ou hors Communauté Européenne, qui expriment le souhait de devenir membres du Barreau français.
CNB : représenter la profession d’avocat en France et à l’étranger
Au-delà des missions spécifiques qu’il a reçu de la loi, le CNB joue également un rôle de représentation de la profession d’avocat en France et à l’étranger. Outre la représentation de la profession auprès des pouvoirs publics, le CNB œuvre aussi à la promouvoir au niveau national et international. En tant que représentant de l’ensemble de la profession, le Conseil national des barreaux s’attelle à participer aux réformes législatives et règlementaires, tout en étant un acteur d’influence auprès des pouvoirs publics. En ce sens, le CNB effectue un travail de lobbying, souvent pour faire évoluer des normes, défendre les intérêts des citoyens et de la profession… Ce travail de lobbying a débouché sur nombre de mesures concrètes, notamment la création de l’Acte d’avocat, la représentation par avocat devant le Conseil constitutionnel…
Pour faire rayonner la profession à l’international, le CNB a mis en place une commission spéciale qui défend les intérêts des avocats dans le monde, en partenariat avec plusieurs organisations : International bar association, OHADA, Commission européenne, Conseil des barreaux européens… Le CNB est par ailleurs pleinement engagé dans le partage des valeurs de liberté et de droits de l’homme, et s’attelle à favoriser l’implantation des cabinets d’avocats français à l’étranger.
Le fonctionnement du CNB
Sur la base d’un règlement intérieur qui en régit le mode de fonctionnement (statut, instances, modalités des élections des membres, financement), le CNB est composé de 80 membres élus et 2 de droit. Outre les deux membres de droit (bâtonnier du barreau de Paris et le président de la Conférence des bâtonniers), l’assemblée générale élit 80 membres pour un mandat de 3 ans. En outre, l’assemblée générale se réunit chaque mois au siège du CNB.
Quant au bureau du CNB, il est composé d’un total de 11 membres, dont 9 élus par l’assemblée générale, notamment le président et ses deux vice-présidents, le secrétaire, le trésorier, en plus de 4 membres non affectés. Les missions du bureau sont nombreuses, au premier rang desquelles citons l’exécution des décisions de l’assemblée générale, la participation aux réunions des commissions… Pour sa part, le président du CNB est en mesure d’agir au nom de l’institution et de la représenter auprès des pouvoirs publics, mais aussi des autres professions et des tiers. Le président du Conseil National des Barreaux peut, le cas échéant, déléguer certaines de ses prérogatives à titre temporaire à un ou des membres désignés du bureau.
Avec pour mission d’assister le président dans l’exercice de ses missions, le secrétaire est responsable de la tenue des registres et des PV des réunions de l’assemblée générale et du bureau. Les comptes du CNB sont, quant à eux, sous la responsabilité du trésorier, lui-même sous le contrôle du com
missaire aux comptes. Une fois par an, le trésorier présente le projet de budget à l’assemblée générale. Enfin, pour mener à bien ses missions, le CNB s’est organisé en commissions et groupes de travail, composés des membres de l’institution. Il est de la responsabilité de l’assemblée générale de créer des commissions permanentes, dans lesquelles des groupes de travail peuvent être mis en place. Le président a par ailleurs la capacité de constituer des commissions ad hoc transversales, au même titre que le bureau et l’assemblée générale.
Qui est le président du CNB ?
Depuis 2021, le Conseil National des Barreaux est présidé par Jérôme Gavaudan, qui succède à Christiane Féral-Schuhl, qui a occupé le poste de 2018 à 2020.
Comment contacter le CNB ?
Il est possible de contacter les services internes du Conseil national des barreaux, dans le cadre de ses missions institutionnelles, aux coordonnées suivantes :
Conseil national des barreaux
180 boulevard Haussmann 75008 Paris
Tél. : 01 53 30 85 60
Fax : 01 53 30 85 61
Courriel : cnb@cnb.avocat.fr
Site web : https://www.cnb.avocat.fr/
Gardez toutefois à l’esprit que le CNB n’a pas vocation à fournir des informations ou renseignements d’ordre juridique, ni à donner des consultations. Pour contacter les services de l’institution (direction générale, présidence, juridique, administratif et financier, informatique…), référez-vous à la page contact du CNB pour envoyer un email au service qui vous intéresse.
