La fréquence des événements naturels dévastateurs, tels que les inondations et les incendies, ne cesse d’augmenter. Il est donc possible que le logement que vous avez loué en tant qu’étudiant ait été touché par l’une de ces catastrophes, le rendant inhabitable temporairement ou même de manière permanente. Dans cet article, nous vous donnerons des conseils pour gérer au mieux cette situation exceptionnelle à laquelle vous pourrez être confronté durant votre période de location.
Sinistre : qui doit faire la déclaration à l’assurance ?
En tant qu’étudiant, vous n’êtes jamais à l’abri de sinistres comme les incendies, les catastrophes naturelles ou encore les inondations. Quand l’un de ces fâcheux événements se produit, la première question qui vous vient à l’esprit est : est-ce à moi de déclarer l’événement à l’assurance ou est-ce que c’est au propriétaire du logement de s’en occuper.
Premièrement, il faut noter que pour les propriétaires, la souscription à une assurance est cruciale, car c’est par son biais qu’ils peuvent couvrir les frais de réparation. A ce stade, nous distinguons deux garanties qui sont : l’assurance propriétaire non occupant (PNO) et l’assurance multirisques. Les deux permettent la prise en charge des dégâts.
En ce qui concerne la déclaration du sinistre, cela dépend de la situation. Si le logement est inhabitable et non occupé, c’est au propriétaire naturellement de déclarer le sinistre à son assurance. Par contre, si vous occupez le logement au moment des faits dans le cadre d’une location étudiante, c’est à vous que revient cette mission.
Pour les propriétaires d’immeubles en copropriété, il est obligatoire de souscrire une assurance PNO, qui peut couvrir les risques tels que les incendies, les dégâts des eaux, les vols, les vandalismes, les attentats et actes de terrorisme, et les catastrophes naturelles. Néanmoins, il est tout de même préférable que vous ayez une assurance multirisques habitation.
Enfin, si le logement étudiant est devenu inhabitable, l’assurance est tenue de vous reloger en tant que locataire, chose qui, selon Directe Location avis, doit vous rassurer.
Relogement de locataires : de quoi parle-t-on exactement ?
Même si le logement étudiant que vous louez n’a pas subi de dommages importants, vos droits en tant que locataire doivent être pris en compte. En effet, si le propriétaire n’est pas responsable des préjudices subis, l’assurance du locataire doit intervenir pour reloger le locataire pendant les travaux ou pour l’aider à retrouver un logement, conformément aux dispositions du contrat.
Que devient le bail de location ?
Selon l’article 1722 du Code civil, si la chose louée est totalement détruite par cas fortuit pendant la durée du bail, le bail est résilié de plein droit. En cas de destruction partielle, le locataire peut soit demander une réduction de loyer, soit demander la résiliation du bail en fonction des circonstances. Dans les deux cas, aucune indemnité n’est due. Si une partie du logement reste habitable, le locataire peut demander une réduction du loyer, mais le propriétaire a le droit de refuser. S’il accepte, il doit formaliser par écrit l’entente, idéalement via un avenant au bail, et le bail sera résilié à la date du sinistre, avec restitution du loyer payé d’avance.
