Accueillir un nouveau membre dans votre équipe est un tournant clé pour toute entreprise, un moment chargé d’excitation et d’anticipation. Seulement voilà, avant d’arriver à l’étape de l’intégration, il va falloir s’atteler à la rédaction du fameux contrat de travail. Ce document, qui régule la relation entre l’employeur et le salarié, stipule des détails essentiels tels que le salaire, les heures de travail, et les conditions de résiliation du contrat. Mais comment s’y prend-on pour rédiger un contrat de travail ? La réponse dans la suite !
Décryptage du contrat de travail : comprendre les fondamentaux
Au cœur de toute relation d’emploi, le contrat de travail est ce document fondamental qui fixe les conditions d’engagement entre un employé et son employeur. Sous sa plume, le salarié s’engage à exécuter un travail, tandis que l’employeur promet en retour une rémunération. Mais que représente véritablement ce document ? Quelles sont les formes qu’il peut prendre ? Et quels éléments sont essentiels pour sa validité ? C’est ce que nous allons vous expliquer dans la suite.
CDI ou CDD ?
Ce sont là les deux formes majeures du contrat de travail :
- Le contrat à durée indéterminée (CDI) : il s’agit de la forme standard du contrat de travail. Comme son nom l’indique, il ne comporte pas de date de fin prédéfinie, offrant une flexibilité au salarié qui peut rompre le contrat à tout moment, tout en respectant certaines formalités et délais légaux.
- Le contrat à durée déterminée (CDD) : à l’inverse du CDI, le CDD fixe une date de fin dès le départ. Il est généralement utilisé pour des missions spécifiques ou pour remplacer un salarié absent.
Les piliers du contrat de travail
Pour qu’un contrat puisse être qualifié de contrat de travail, trois conditions essentielles doivent être remplies, à savoir :
- Réalisation d’un travail : le salarié doit fournir un travail pour le compte de l’employeur.
- Versement d’une rémunération : l’employeur s’engage à verser une rémunération au salarié en échange du travail fourni.
- Existence d’un lien de subordination : le salarié est placé sous l’autorité de l’employeur, qui donne des directives, exerce un contrôle et dispose d’un pouvoir de sanction.
Rédaction du contrat de travail : qui peut le faire ?
La rédaction du contrat de travail est une étape clé dans le processus d’embauche. Mais qui est chargé de cette tâche ? En général, c’est l’employeur qui porte cette responsabilité. Pour les petites structures, l’employeur peut se référer à des modèles de contrat de travail disponibles en ligne ou dans des ouvrages spécialisés. Mais afin d’assurer la conformité juridique et la précision du contrat, il est vivement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit du travail, son expert-comptable ou un entreprise comme Rivalis.
Il existe, et cela devient de plus en plus répandu, la possibilité de créer un contrat en ligne, comme le proposent des sites tel que legalneo.fr. Cela permet de rédiger ses contrats de travail seul, pour un moindre coût, tout en ayant la possibilité d’avoir un accompagnement juridique si nécessaire.
Dans le cas des plus grandes entreprises, la rédaction des contrats de travail est souvent déléguée au service juridique ou au département des ressources humaines, ces derniers disposant de l’expertise nécessaire pour gérer ces aspects. Sur un autre registre, il faut garder à l’esprit que lorsque le contrat est signé en France, il doit impérativement être rédigé en français, même si l’employé est étranger. Néanmoins, le salarié a le droit de demander une traduction du contrat pour une meilleure compréhension.
