Dans le cadre d’une vente immobilière, vous êtes tenu de recourir à un notaire spécialisé en droit immobilier. Grâce à ses compétences dans le domaine, il pourra vous accompagner tout au long du processus de vente de votre bien immobilier. Le point sur le sujet avec Frederic Ducourau.
Notaire immobilier : missions et compétences
Il est de notoriété publique que les notaires sont des acteurs incontournables en matière de transactions immobilières. Quand il s’agit d’une vente immobilière, le notaire joue le rôle d’interlocuteur unique, responsable de l’établissement et de l’authentification du compromis et de l’acte de vente, mais aussi de la rédaction des contrats et de l’accompagnement du client lors des différentes étapes de la procédure de vente du bien immobilier.
Si le recours à un notaire immobilier est facultatif dans le cadre d’un achat immobilier, il devient obligatoire dès qu’il s’agit d’une vente. Sachez par ailleurs que les actes devant notaire font foi de preuve en cas de litige. Ainsi, faire appel à un notaire est une garantie qui protège des éventuels litiges immobiliers. En outre, le notaire sécurise les transactions immobilières, étant garant de la sécurité juridique de ces dernières.
Toujours du point de vue des missions, le notaire a obligation de conseiller et d’informer ses clients sur les différents rouages du droit immobilier, domaine complexe nécessitant des connaissances poussées que le notaire, en tant qu’expert de ce champ du droit, connaît sur le bout des doigts.
Notaire immobilier : quid des frais ?
Généralement, un notaire immobilier est rémunéré à la commission, mais pas seulement. De manière globale, les frais de notaire dans le cadre d’une transaction immobilière s’élèvent entre 6 et 8% du prix de vente ou d’achat du bien. Lorsqu’il s’agit d’un logement neuf, ces frais sont en moyenne de 2 à 3% du prix de vente ou d’achat. Il est maintenant temps de dissiper une petite confusion, étant donné que beaucoup de personnes pensent que les frais de notaire lui reviennent intégralement. Ce n’est pas le cas. Il faut savoir que plus de la moitié des frais de notaire sont en réalité des droits de mutation, qui correspondent à des impôts perçus par les départements. Dans la grande majorité des départements, ces droits s’élèvent à 5,8%.
Conseils pour trouver un notaire immobilier
Il va sans dire que le choix d’un notaire doit se faire sur la base de la compétence et de l’expertise. Cela dit, il faut savoir que chaque notaire a un champ d’expertise propre. Si certains sont spécialisés en succession, d’autres le sont plutôt en droit de la famille ou en droit immobilier. Dans le cadre d’une transaction immobilière, vous devrez évidemment vous tourner vers un notaire expert de la question.
Un autre critère à prendre en compte, outre les compétences techniques, est son sens de l’écoute et sa disponibilité. C’est un critère d’autant plus important lorsqu’il s’agit de la vente d’un bien, le jargon juridique immobilier étant complexe et difficile à appréhender pour le profane. Il faut donc que votre notaire soit assez pédagogue pour vous expliquer clairement les enjeux de votre dossier.
