Le travail le dimanche est interdit par la loi pour la grande majorité des salariés en France. Il existe pourtant quelques exceptions qui permettent aux entreprises de faire travailler leurs collaborateurs le dimanche : secteur d’activité, localisation géographique, circonstance exceptionnelle… Convention.fr revient sur les caractéristiques du travail le dimanche.
Travailler le dimanche : autorisé ou non ?
Un employeur peut être amené à faire travailler ses collaborateurs le dimanche s’il a l’autorisation adéquate, à savoir une autorisation administrative (qui peut être temporaire ou permanente) ou dans le cadre du respect du code du travail.
Contrairement aux idées reçues, travailler le dimanche ne signifie pas forcément obtenir une majoration de salaire ou toute autre contrepartie. Il est toutefois fortement conseillé de se rapprocher de sa convention collective de branche afin de vérifier si des éléments sont plus avantageux.
L’employeur peut ainsi obtenir le droit de faire travailler ses salariés le dimanche si son secteur d’activité l’exige, ou sa situation géographique ou encore en cas de circonstances exceptionnelles. De même, pour les jeunes travailleurs, de moins de 18 ans, ou les apprentis, il est parfois possible de leur demander de travailler le dimanche, du fait du secteur d’activité (hôtellerie, restauration, boulangerie, poissonnerie, magasin de vente de fleurs naturelles…). Il est à noter que malgré cette autorisation, un employeur ne peut pas faire travailler un collaborateur plus de 6 jours par semaine.
Les dérogations accordées pour le travail le dimanche
Il est important de revenir sur les diverses dérogations de droit au travail le dimanche, notamment les dérogations permanentes qui rendent le travail le dimanche une obligation contractuelle ne pouvant être refusée (excepté pour les temps partiels) :
- Les dérogations liées au secteur d’activité : hôtels, restaurants, marchés, foires… Ces domaines d’activité sont particulièrement concernés par cette autorisation, et donne le droit à l’employeur de donner le jour de repos hebdomadaire par roulement ;
- Les dérogations liées au classement du lieu de travail en zone touristique : les organisations situées dans une commune « d’intérêt touristique » ont le droit de fixer les jours de repos par roulement. Cela s’applique tout au long de l’année ;
- Les dérogations de droit pour certaines industries : les industries qui traitent des matières périssables, ou face à un extraordinaire surcroît de travail, peuvent faire travailler leurs collaborateurs le dimanche, à raison toutefois de deux dimanches par mois au maximum, et 6 dimanches par an ;
- Les dérogations de droit pour les commerces de détails alimentaires : ces commerces peuvent faire travailler leurs collaborateurs les dimanches tout au long de l’année, mais uniquement jusqu’à 13H ;
- Les dérogations de droit pour les activités saisonnières : en ne fonctionnant qu’une partie de l’année, ces industries ou activités peuvent différés les repos hebdomadaires. Ces derniers ne sont pas forcément pris chaque semaine, ils peuvent être décomptés sur l’ensemble de la période de travail ;
- Les autres dérogations de droit : il peut également y avoir des autorisations à travailler le dimanche pour les travaux urgents, les travaux de chargement et de déchargement dans les ports et débarcadères, les travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance, les travaux intéressant la défense nationale ou encore les gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux.
