L’obligation de loyauté fait référence à l’obligation d’un salarié d’exécuter les termes de son contrat et de ne pas porter atteinte aux intérêts de son employeur aussi bien sur son lieu de travail qu’en dehors. Nous vous présentons ce concept plus en détail.
Obligation de loyauté : définition
L’obligation de loyauté du salarié envers son employeur est régie par l’article 1222-1 du code de travail. Ce dernier indique clairement que le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi par le collaborateur.
De cet article découlent deux autres textes de loi que sont les articles 1104 et 1194 du Code civil. Le premier indique que « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.
Cette disposition est d’ordre public », tandis que le deuxième précise « Les contrats obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que leur donnent l’équité, l’usage ou la loi ».
Une obligation de portée générale
L’obligation de loyauté s’applique même quand un collaborateur n’est pas présent sur le lieu du travail et quel que soit le motif :
- congé maladie ;
- congé maternité ;
- congé pour création d’entreprise ;
- congé sabbatique ;
- congé individuel de formation ;
- congés payés.
Il faut savoir aussi que cette règle s’applique au collaborateur quel que soit la nature du contrat qui le lie à la société (CDI, CDD, intérim, alternance, etc.).
Parmi les raisons qui peuvent faire que l’obligation de loyauté ne soit pas respectée, nous pouvons citer :
- la diffamation envers son employeur
- l’exercice d’une activité rémunéré qui concurrence l’employeur
- l’utilisation de la propriété de l’employeur pour exercer une activité rémunérée
- l’acceptation de pots de vins en échange d’un service, etc.
Dans toutes ces situations la société se réserve alors le droit de contacter un avocat en droit du travail pour faire valoir ces droits.
