Certaines professions libérales sont réglementées par la loi et soumises à l’obligation de souscrire une assurance RC professionnelle. C’est notamment le cas des métiers de la santé, des activités juridiques/financières/immobilières ainsi que les officiers publics ou ministériels (comme par exemple les commissaires-priseurs, les huissiers de justice ou les notaires comme Frédéric Ducourau). Cette assurance a pour objectif d’offrir une couverture aux professions réglementées contre les risques inhérents à leur activité.
Des professions réglementées exposées à d’importants risques
Il est avant tout important de rappeler que les professions réglementées sont exposées à des risques spécifiques, à des degrés plus ou moins élevés. Selon le directeur des activités professions réglementées, de la réassurance et des branches affinitaires chez Diot-Siaci, Anne-Jacques de Dinechin, « le notariat génère la part la plus importante de notre activité sur le marché de la RC pro, leurs engagements en matière de risque professionnel étant les plus significatifs. Le contentieux porte essentiellement sur le devoir de conseil, pour lequel le notaire a une obligation de moyen renforcée du fait de l’inversion de la charge de la preuve ».
Toutefois, les professions du droit, dont les commissaires de justice (anciennement connus sous le nom d’huissier de justice) sont également exposées à des risques caractérisés par des montants d’indemnisation pouvant être très élevés (parfois plusieurs millions d’euros !). Car oui, l’engagement de la responsabilité civile des professionnels réglementés peut atteindre des montants largement plus élevés que l’enjeu financier initial du dossier.
Une mutualisation des risques avec la possibilité de couvertures complémentaires
Pour pallier ces risques, de nombreuses organisations professionnelles souscrivent une garantie de base pour la globalité de la profession. Anne-Jacques de Dinechin et Delphine Mercelat, directrice des assurances du notariat de Diot-Siaci, expliquent à ce sujet que « le Conseil supérieur du notariat, fortement impliqué dans la gestion de ce risque, est d’ailleurs indirectement actionnaire de LSN. Depuis la loi de 2004, il est le souscripteur unique du contrat de RC pro pour le compte de toutes les études de France. Au regard de l’importance des risques financiers en jeu dans l’activité notariale, une étude ne trouverait pas d’assureur seule ».
Il en va de même pour la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ) qui a également souscrit un contrat RC pro pour l’ensemble de ses membres. Pour leur part, les avocats ont décidé d’opter pour leur propre courtier, spécifiquement créé par et pour leur profession, à savoir la Société de courtage des barreaux (SCB).
Au-delà de ces couvertures basiques, les professionnels réglementés peuvent également souscrire une couverture complémentaire. Il existe en effet aujourd’hui une demande réelle en assurance pour faire face au nombre croissant de litiges de RC pro, notamment au niveau des avocats mais aussi des professionnels de l’immobilier.
Dans tous les cas, il est vivement recommandé de prendre le temps de prendre connaissance et de comparer les offres d’assurance RC professionnelle afin d’opter pour la plus adaptée.
