Servant à préparer la succession et à organiser le partage des biens aux particuliers, le testament olographe est un testament rédigé, daté et signé par son auteur, appelé le testateur. Pour qu’il soit valide, il doit nécessairement être manuscrit. Voici tout ce que vous devez savoir sur le testament olographe.
Qu’est-ce qu’un testament olographe ?
Le testament olographe est un document manuscrit qui permet à un particulier de préparer sa succession et d’organiser le partage des biens après son décès. Autrement dit, il lui permet d’exprimer ses dernières volontés. Bien entendu, le testament doit être rédigé du vivant de son auteur, appelé « testateur ». Son objet ? Organiser la gestion du patrimoine du testateur après son décès. Concrètement, ce document donne la possibilité de transmettre les biens d’un défunt aux bénéficiaires désignés par ses soins. Il faut toutefois garder à l’esprit que les héritiers réservataires ne peuvent être exclus de la succession (enfants du défunt, époux survivant…).
A la différence des autres formes de testament, le testament olographe est rédigé directement de la main de son auteur. Nous vous le disions, ce document doit nécessairement être manuscrit, en faisant en sorte qu’il soit précis et soigneusement rédigé. En outre, le testament olographe doit impérativement être signé et daté de manière claire, toujours de la main du testateur, faute de quoi le document ne sera pas valide d’un point de vue juridique. En d’autres termes, si le testament ne respecte pas ces conditions, il sera considéré comme nul. Autre chose à considérer : il faut que le testateur fasse en sorte que ces dernières volontés soient clairement énoncées, de sorte à ne pas susciter différentes interprétations et donc mener à des discordes et contentieux. C’est pour cette raison qu’il est essentiel de bien connaître sa situation successorale avant de se lancer dans la rédaction d’un testament olographe.
Comment rédiger un testament olographe ?
Avant toute chose, il faut savoir que les critères de validité du testament olographe sont clairement énoncés par l’article 970 du Code civil. Pour rappel, le document doit obligatoirement être écrit, daté et signé directement par le testateur. Parce qu’il s’agit là de conditions dites cumulatives, tout manquement à l’une d’entre elles rend le testament invalide et donc non applicable. Autre information à retenir : le testament olographe peut tout à fait être conservé par un notaire.
La rédaction du testament olographe exige un haut niveau de précision, outre le fait que le document doit respecter les conditions légales prévues par l’article 970 du Code civil. C’est pour cette raison qu’il est généralement conseillé de se faire aider pour la rédaction de son testament olographe. Mais vous pouvez parfaitement vous en occuper vous-même, mais gardez à l’esprit que tout manquement peut mener à un litige entre les bénéficiaires.
L’une des options disponibles pour la rédaction du testament olographe consiste à se faire aider par un notaire. De toute évidence, cela engendre un coût. L’avantage est que le testament peut par la suite être conservé chez le notaire à vie, ce qui constitue une bonne alternative à la donation entre époux. Mais rappelons que le testament doit impérativement respecter quelques règles de rédaction pour être valide et applicable.
En premier lieu, le testament olographe doit être clair, en cela qu’il ne doit pas comporter d’expressions ambiguës qui pourraient être interprétées de différentes manières, le risque étant de mener à des contentieux entre les bénéficiaires. Par exemple, il est vivement recommandé de préférer « je lègue » à « je souhaiterais léguer ». En outre, le document doit bien entendu respecter les conditions fixées par la loi, en particulier celles relatives au rapport réserve / quotité disponible. Rappelons, au risque de nous répéter, que les héritiers réservataires ont droit à une réserve du patrimoine, notamment les enfants du défunt ou son époux survivant. Pour cette raison, le testateur ne peut puiser dans cette réserve.
Qui peut rédiger un testament olographe ?
Pour être en mesure de rédiger un testament olographe, il est impératif de répondre à 3 conditions cumulatives, au premier rang desquels le fait d’être en pleine possession de ses capacités mentales, de sorte à être capable de discernement. En second lieu, il faut être majeur ou mineur de plus de 16 ans, et bénéficier de la capacité juridique de gérer ses biens. Gardez toutefois à l’esprit qu’un mineur âgé de 16 à 18 ans ne peut léguer plus de la moitié de ses biens, exception faite des mineurs émancipés. Sur un autre registre, un majeur sous tutelle doit obtenir l’autorisation du juge des tutelles pour avoir le droit de rédiger un testament olographe.
Quels sont les biens qui peuvent être transmis ?
Il est utile ici de noter que les biens transmis par un testament olographe sont appelés des « legs », dont il existe différents types. Il s’agit en premier lieu du legs universel, dans le cadre duquel tous les biens du testateur sont transmis à une ou plusieurs personnes. Lorsqu’il y a plusieurs légataires universels, le partage est systématiquement égalitaire. Puis vient le legs à titre universel, dans lequel seule une catégorie des biens du testateur ou une partie est léguée à une personne. Enfin, le legs particulier désigne le cas où un ou plusieurs biens sont choisis pour être légués à une personne.
Bien entendu, la propriété des biens légués doit obligatoirement être entre les mains de l’auteur du testament olographe. Lesdits biens peuvent aussi bien être des terrains, des objets de valeur, des meubles, des véhicules, des biens immobiliers… Il est en revanche impossible de léguer un nom, ou encore un titre honorifique. Enfin, rappelons que le testateur ne peut puiser dans la réserve héréditaire, celle-ci étant le droit exclusif des héritiers réservataires.
Quelle est la valeur d’un testament olographe ?
Juridiquement parlant, le testament olographe a la même valeur qu’un testament authentique réalisé devant un notaire avec la présence de deux témoins. Cela dit, à la différence d’un testament authentique, le testament olographe est plus facilement contestable devant un tribunal. La raison à cela est qu’il a été réalisé sans témoins, ce qui peut laisser penser que le défunt ou la défunte ont été manipulés pour le rédiger.
