Représentant fiscal accrédité depuis près de 40 ans, SARF est un établissement privé qui met à disposition des non-résidents des simulateurs de plus-value immobilière. En bref, SARF est le spécialiste des plus-values immobilières des non-résidents qui permet aux non-résidents vendant un bien immobilier en France de connaître le montant de l’impôt dû.
Qui est la SARF ?
Etablissement privé, la SARF est un représentant fiscal accrédité depuis près de 40 ans exclusivement dédié aux non-résidents. En tant que tel, l’établissement s’engage à traiter votre dossier dans les plus brefs délais, dans la journée. Spécialiste des plus-values immobilières, la SARF s’engage également à payer tout complément d’impôt et les pénalités en cas de redressement auprès de l’administration fiscale, à partir du moment où vous signez la déclaration de plus-value. Pour plus de sérénité, sachez que la SARF a une responsabilité illimitée en montant et en durée, et garantie l’exactitude de la déclaration de plus-value.
Afin de garantir une qualité de service optimale et un suivi personnalisé lors du traitement du dossier, la SARF met à disposition des non-résidents un interlocuteur unique. Qui plus est, votre conseiller personnel est un juriste spécialisé dans la représentation fiscale des non-résidents. Et parce qu’il travaille en binôme, vous aurez toujours une réponse sur votre dossier, en toutes circonstances.
SARF : les simulateurs de plus-value
Les simulateurs de plus-value de la SARF se distinguent par leur simplicité et facilité d’utilisation. Pour couronner le tout, ils sont aussi gratuits ! Vous êtes non-résident et vous souhaitez vendre un bien immobilier en France ? Vous ne savez pas à quoi vous attendre en termes d’impôt sur la plus-value immobilière ? Les simulateurs de plus-value immobilière de la SARF sont là pour ça ! En effet, ils vous permettent de connaître le montant de l’impôt sur la plus-value immobilière, en fonction de la nature du bien que vous vendez et de votre situation personnelle. Pour ce faire, la SARF met à votre disposition 3 simulateurs distincts, à savoir : particuliers / hors terrains à bâtir, particuliers / terrains à bâtir et personnes morales. Examinons tout cela un peu plus en détail.
Le simulateur de plus-value pour les particuliers / hors terrain à bâtir (Déclaration n°2048 IMM)
Comme son nom le laisse clairement entendre, le simulateur de plus-value pour les particuliers s’adresse principalement aux personnes physiques (et les associés personnes physiques de SCI) qui vendent un bien, hors terrain à bâtir. Autrement dit, il concerne exclusivement les biens bâtis, tels que les maisons, les appartements, les garages ou encore les terrains non destinés à être bâtis. Il est toutefois essentiel de prendre connaissance des règles générales avant de remplir le simulateur. Les règles évoquées ici sont celles qui s’appliquent aux ventes de biens immobiliers, peu importe la nature du bien, qu’il s’agisse d’une maison, d’un garage ou d’un terrain sauf les terrains à bâtir. Sachez par ailleurs que les mêmes règles s’appliquent, que ce soit un échange, un apport ou encore d’une attribution. Cela dit, il faut savoir que les règles sont différentes, dépendamment du fait que le cédant soit une personne physique ou une personne morale.
Le simulateur de plus-value pour les particuliers / terrain à bâtir (Déclaration n°2048 TAB)
Ce simulateur de plus-value s’adresse, comme son nom l’indique, aux personnes physiques et aux associés personnes physiques de SCI qui veulent vendre un terrain à bâtir. Pour calculer l’impôt sur la plus-value immobilière, tout ce que vous avez à faire est d’entrer la date d’acquisition et la date de vente prévue, puis de renseigner les champs requis aux étapes suivantes : calcul de la plus-value brute, calcul de l’impôt (IR) et calcul des prélèvements sociaux. Dès lors, vous obtiendrez le montant de l’impôt total à payer, décliné en deux cases :
- France et Etats tiers ;
- Pour les personnes de l’EEE, Suisse et Royaume-Uni.
Le simulateur de plus-value pour les sociétés étrangères (Déclaration n°2048 IMM ou TAB)
S’adressant aux personnes morales, ce simulateur de plus-value concerne les sociétés étrangères qui vendent tous types de biens immobiliers en France, et dont le siège social est situé en dehors de l’EEE.
SARF, le spécialiste de la plus-value immobilière des non-résidents
Nous vous le disions, la SARF est une société accréditée de représentation fiscale depuis près de 40 ans. Sa spécialité ? Le calcul des plus-values immobilières des non-résidents, c’est-à-dire les personnes qui paient leurs impôts sur tous leurs revenus ailleurs qu’en France, au jour de la signature d’une vente immobilière d’un bien dans l’Hexagone. Concrètement, la SARF agit en qualité d’intermédiaire entre les clients étrangers et l’Etat français. Il s’agit, nous vous le disions, d’un établissement privé exclusivement consacré à la représentation fiscale des non-résidents. Il est utile ici de noter que la SARF est agréée par la Direction Générale des Finances Publiques.
La SARF est une société de services qui a investi cette niche pour une raison simple : les avocats et les notaires ne sont pas habilités à être des représentants fiscaux. Or, il faut bien répondre à ce besoin existant. Dans le détail, un représentant fiscal de la SARF accomplit une multitude de services, au premier rang desquels la signature de la déclaration de plus-value pour le compte du client, tout en garantissant son exactitude. Le représentant s’engage également à payer l’impôt, mais aussi les pénalités éventuelles en cas de redressement. Il engage par ailleurs sa responsabilité illimitée. Eu égard aux honoraires de la SARF, ceux-ci sont forfaitaires et sont prélevés directement sur le produit de la vente.
Fondée en 1982, la SARF se positionne aujourd’hui comme un leader du marché de la représentation fiscale des non-résidents et compte aujourd’hui plus de 30 salariés. En tant que tel, l’établissement est aussi sollicité par les notaires dans le cadre d’une vente de bien immobilier conclue avec un client étranger. Au même titre que les généalogistes, la SARF fait partie des partenaires privilégiés de la profession notariale.
