Auteur/autrice : Admin

Que ce soit au travers d’initiatives individuelles ou collectives, une chose est sûre : l’autoconsommation est sur une pente ascendante. Ce développement, il faut le savoir, est encadré légalement, notamment du point de vue des tarifs de l’énergie. Le point sur le cadre légal de l’autoconsommation avec Open Energie. Autoconsommation : ce que dit le Code de l’énergie et la CRE Commençons par souligner le fait que la CRE (Commission de régulation de l’énergie) prévoit un tarif d’achat unique pour les particuliers, qu’ils auto-consomment ou qu’ils revendent leur production en totalité. Là…

L’abus de biens sociaux, ou ABS, est une infraction pénale grave, sévèrement punie par la loi. Concrètement, il consiste, pour un dirigeant, à détourner sciemment les biens de l’entreprise à des fins personnelles ou pour le compte d’un tiers, et en portant atteinte aux intérêts de la société. Le point sur le sujet avec Antoine Beraud, avocat. Abus de biens sociaux : définition juridique Selon la définition qui en est donné par le Code pénal, l’abus de biens sociaux consiste à « faire, de mauvaise foi, des biens ou du crédit de…

Les murs sont supposés être intacts quand vous arrivez dans un nouveau logement. Néanmoins, vous aurez sûrement envie en tant que locataire, de décorer vos murs ou de personnaliser votre cadre de vie. La question qui se pose est donc de savoir si vous avez le droit de faire des trous dans les murs de votre logement loué. Poser une étagère ou tout simplement un cadre aurait-il la même incidence ? Quels sont vos droits et vos obligations par rapport à votre propriétaire ? Directe Location vous explique tout dans…

Me Jean-Yves Moyart est décédé le 20 février dernier des suites d’une longue maladie. Cet avocat au barreau de Lille était connu pour son engagement et sa passion pour son métier mais aussi pour son célèbre blog de chroniques judiciaires où il officiait sous le pseudonyme de « Maître Mo ». La profession pleure aujourd’hui un confrère apprécié pour son caractère à la fois protecteur et facétieux, mais toujours engagé. Retour sur un parcours exemplaire et passionnant Suite à l’annonce du décès de l’avocat lillois Jean-Yves Moyart, les réactions n’ont…

Écrire un roman est une expérience humaine très intense, qui nécessite un investissement intellectuel et moral très important. Donc, il n y a rien de plus pire pour un romancier que de voir son œuvre plagiée ! Dans cet article, nous allons vous dévoiler quelques techniques par lesquelles vous pouvez protéger le manuscrit de votre roman. Envoi par poste En raison de sa simplicité, cette méthode est la plus plébiscitée par les auteurs. Elle consiste à envoyer le manuscrit par voie postale avec un chèque de 45 euros à la SGDL…