Le fait de devoir substituer plusieurs fenêtres n’a pas d’impact sur la nécessité de solliciter un permis d’aménagement urbain. L’élément déterminant sera plutôt la conception des nouvelles fenêtres et l’impact potentiel que leur installation pourrait avoir sur l’apparence extérieure de votre domicile.
Le cas de changement à l’identique des fenêtres
Uniquement les remplacements de fenêtres à l’identique sont exemptés de l’obligation de demander une autorisation d’urbanisme. Pour cela, les nouvelles fenêtres doivent présenter des caractéristiques identiques à celles qu’elles vont remplacer, que ce soit en termes de dimensions, de couleur, de typologie (nombre d’ouvrants, matériaux utilisés, nombre de vitrages, etc.).
Quand le remplacement des fenêtres par un expert de l’habitat comme ECH Area ou d’autres entreprises de rénovation énergétique vise uniquement à changer le type de vitrage, cela n’altère pas non plus l’apparence extérieure de votre maison. C’est le cas, par exemple, lors du passage d’un simple vitrage à un double vitrage, à condition que les autres éléments de la fenêtre restent les mêmes.
Dans une telle situation, et selon le code de l’urbanisme, ce changement de fenêtre est perçu comme n’affectant pas l’apparence extérieure de la maison. Par conséquent, il n’est pas nécessaire d’obtenir l’approbation des services d’urbanisme de votre commune.
Le cas où vous changez les dimensions de vos fenêtres
L’installation de nouvelles fenêtres peut entraîner deux types de modifications sur votre façade. La première concerne le changement du style de fenêtre tout en préservant les dimensions d’origine.
Effectivement, vous pouvez modifier certaines spécificités de vos fenêtres, comme le matériau, la couleur, le nombre de panneaux, le nombre de vitres, et plus encore, sans changer leurs dimensions.
La seconde modification possible concerne le changement des dimensions de vos fenêtres. Par exemple, le remplacement d’une fenêtre standard par une large baie vitrée.
Dans les deux situations, l’apparence extérieure de votre demeure sera modifiée, ce qui implique de soumettre une déclaration préliminaire de travaux à la mairie. Lors de l’examen de votre demande, la mairie s’assurera que les modifications prévues sont conformes aux règlements d’urbanisme actuels.
Comment déposer une demande préalable d’autorisation d’urbanisme ?
La déclaration préliminaire de travaux peut être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception, ou bien être déposée en personne à la mairie. Il est également possible d’effectuer cette démarche par le biais de procédures en ligne. C’est le propriétaire du logement concerné par les travaux, ou une personne mandatée par lui, qui doit entreprendre ces démarches. La mairie a un délai d’un mois pour contester votre déclaration. Si votre logement est situé dans une zone protégée, le délai de traitement de votre déclaration sera de deux mois.
Si la mairie ne conteste pas votre demande dans les délais mentionnés, il est recommandé de lui demander de vous fournir une attestation de non-contestation.
Pour conclure, nous dirons que le changement de vos fenêtres ou de n’importe quel autre aspect de votre domicile est régi par un code l’urbanisme stricte qu’il faut consulter. Le cas échéant, prêtez une attention toute particulière aux articles de lois suivants :
- R421-17 du code de l’urbanisme
- R431-37 du code de l’urbanisme
- R423-1 et suivants du code de l’urbanisme
- R424-3 du code de l’urbanisme
