Problème lors d’une succession, la médiation peut être la clé

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L’Association nationale de la médiation met en place une initiative novatrice pour sensibiliser le grand public à ses différentes professions. En effet, pour la troisième année consécutive, elle organise la captivante « Semaine de la médiation », qui se déroulera du 9 au 16 octobre 2023. Tout au long de cette semaine, des conférences captivantes et des rencontres inspirantes auront lieu dans diverses régions de la France. Nous avons eu le privilège de rencontrer Delphine Chauveinc, une médiatrice passionnée, qui a partagé avec nous les aspects fascinants de son métier, notamment dans le domaine des successions.

Comment elle a entamé sa carrière de médiatrice ?

Dans les premières étapes de sa carrière, Delphine Chauveinc exerçait en tant qu’avocate spécialisée dans les affaires familiales. Cependant, après une pause professionnelle de quelques années, lorsqu’elle a décidé de reprendre son activité, elle s’est tournée vers la médiation familiale. Elle a choisi de traiter le même sujet, mais sous un angle différent. Elle a rapidement constaté que cette approche offrait de meilleures perspectives. En médiation, l’objectif est de sortir de l’affrontement et de chercher des solutions pour dépasser les conflits. Pour les parties impliquées, il est plus gratifiant de construire une résolution de crise plutôt que de subir une décision judiciaire imposée après une procédure longue, coûteuse et douloureuse. La médiation permet de retrouver une certaine autonomie en impliquant activement les parties dans la résolution de leur conflit.

Quel type de médiation familiale pratique-t-elle ?

La médiation familiale ambitionne la résolution de tout type de conflit qui survient dans le contexte familial. Cela peut inclure les désaccords entre deux personnes d’un couple en cours de séparation ou de divorce, les tensions entre un adolescent et ses parents, les problèmes de communication entre des parents et des grands-parents qui se voient refuser l’accès à leurs petits-enfants, ainsi que les différends entre les différents membres d’une famille dans le cadre d’une succession.

Les personnes impliquées dans ces situations peuvent faire appel à la médiation familiale de différentes manières. Elles peuvent nous contacter directement après avoir entendu parler de la médiation par le biais du bouche-à-oreille, ou bien être orientées vers ce service par leur avocat ou leur notaire, qui agissent souvent en tant que prescripteurs.

La médiation familiale est sollicitée aussi dans un contexte judiciaire. Si elle a lieu avant toute audience, elle est considérée comme une médiation conventionnelle. En revanche, si elle est entreprise pendant une procédure en cours, elle est qualifiée de médiation judiciaire. Dans ce dernier cas, elle peut être ordonnée soit par un jugement avant la prise de décision finale, soit lorsque le juge a déjà tranché le litige mais estime que le conflit risque de persister. La décision de justice est alors assortie d’une proposition d’entamer une médiation familiale avec un médiateur désigné. Si toutes les parties impliquées donnent leur accord, la médiation est mise en place. Il convient de noter que les pratiques de médiation peuvent varier d’un tribunal à un autre.

Les parties impliquées sont-elles obligées de suivre les décisions du juge à la lettre ?

Dans les cas où la médiation est ordonnée par un juge, il n’existe pas de sanction formelle si la médiation ne se concrétise finalement pas. De plus, le médiateur n’est pas tenu de divulguer les raisons spécifiques de cette non-mise en place. Cependant, il est important de noter que la partie qui a accepté la médiation peut légitimement souligner le refus de l’autre partie de s’engager dans le processus de médiation. Comme l’indique le médiateur et formateur Alain Brevet (voir ici son profil : https://pages.flauntly.com/5152/alain-brevet/), cela peut avoir des implications sur la perception des intentions et de la volonté de résoudre le conflit, et cela peut être pris en compte dans les démarches ultérieures, que ce soit devant le tribunal ou dans d’autres procédures.

Comment se déroule la médiation ?

La séance commence par conduire des entretiens individuels avec chaque partie impliquée. Elle consacre environ une heure à expliquer les règles du processus de médiation, veillant à ce que les participants comprennent pleinement les engagements auxquels ils souscrivent en s’engageant dans ce processus. Pendant ces entretiens individuels, elle cherche à comprendre les attentes de chaque personne. C’est le seul moment où elle mène des entretiens en tête-à-tête, offrant ainsi à chacun l’occasion de lui expliquer librement sa version des faits. Elle s’efforce de comprendre la position de chaque partie dans le conflit, en examinant également l’historique de la relation et du différend.

À l’issue de l’entretien préliminaire, les personnes décident librement si elles souhaitent ou non s’engager dans le processus de médiation. En général, une médiation se compose en moyenne de trois séances. À la fin de chaque séance, elle fait le point sur les informations qu’elle a recueillies et propose de fixer un prochain rendez-vous si nécessaire. Lorsque la médiation est ordonnée par un juge, elle est généralement prévue pour une période de trois mois, avec la possibilité de prolongation d’une fois. En revanche, lorsqu’il s’agit d’une médiation conventionnelle, initiée par les parties elles-mêmes, la durée est plus flexible. L’objectif principal est de permettre à chaque personne de retrouver rapidement son autonomie. En règle générale, une médiation ne dépasse pas six mois.

Quels sont les résultats souhaités ?

Dans les situations idéales, un accord complet est atteint grâce à la médiation. Cependant, il arrive parfois que l’accord ne soit que partiel, et dans ce cas, la partie du litige sur laquelle les parties ne sont pas parvenues à un accord est soumise à la décision d’un juge. Il peut également arriver que la médiation ne débouche sur aucun accord. Néanmoins, même dans ce dernier cas, le fait d’avoir eu la possibilité de dialoguer dans un cadre respectueux constitue une forme de confort gagné. Les parties impliquées devront alors s’adresser à un juge et reconnaissent qu’elles devront se soumettre à sa décision. Cependant, elles parviennent à cette conclusion de manière concertée, après avoir constaté ensemble qu’il leur était trop difficile de résoudre le conflit par elles-mêmes. Cette approche est très différente du fait de se lancer immédiatement dans une procédure judiciaire. Ainsi, même lorsque la médiation ne conduit pas à un accord final, elle n’est jamais considérée comme une perte de temps.

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