Dans une récente décision, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a statué, au travers de deux arrêts du 8 février 2023, sur la transformation de relations contractuelles en contrat à durée indéterminée (CDI). Ces jugements clés mettent en lumière les obligations financières incombant à l’employeur suite à une telle requalification de contrat de travail. Décryptage ! La requalification des contrats de travail : quand et comment ? Un contrat de travail définit les conditions de la relation professionnelle entre un employeur et son salarié, mais parfois, la nature réelle de cette…
La Cour de Cassation et la transformation du CDD en CDI : quelles conséquences financières pour l’employeur ?
