Auteur/autrice : Redac

Comment faire baisser les frais de notaire ?

Redac
Notaire

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, ce qu’il est commun d’appeler « frais de notaire » ne correspond pas systématiquement à ses émoluments. En vérité, une grande partie des sommes versées au notaire dans le cadre d’un achat immobilier représente des taxes que ce dernier collecte pour le compte de l’Etat. Mais en plus des taxes, vous devez aussi vous acquitter de frais correspondant aux honoraires du notaire. Comment les faire baisser ? La réponse avec Frédéric Ducourau. De quoi sont composés les frais de notaire ? Les frais de notaire se composent…

Tout savoir sur le cumul de mandats

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Drapeau France

Une personne physique a la possibilité d’exercer des mandats simultanément au sein de plusieurs sociétés anonymes. Toutefois, comme le rappelle Dan Bloch, il est important de respecter certaines règles au risque de s’exposer à des sanctions parfois lourdes. Quelles sont-elles ? Eléments de réponse. Les conditions pour cumuler des mandats Il faut avant tout rappeler qu’une personne physique peut exercer certes plusieurs mandats mais elle ne peut pas exercer de manière simultanée plus de cinq mandats d’administrateur ou de membre du conseil de surveillance de sociétés anonymes dont le siège…

Violences éducatives : que dit la loi anti-fessée ?

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Violences éducatives

Le 2 juillet 2019, le sénat a adopté la loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires. Par ce vote, la France rejoint la majorité des pays européens ayant déjà interdit les châtiments physiques ou psychologiques dans leur système éducatif. Que stipule cette loi anti-fessée et comment s’applique-t-elle ? Contenu de la loi contre les violences éducatives Après plusieurs propositions de loi visant à interdire les violences éducatives ordinaires, le Sénat a finalement procédé à un vote favorable, modifiant ainsi plusieurs textes du Code civil. Ainsi, un troisième alinéa, ajouté à…