Auteur/autrice : Redac

Zoom sur le Conseil national des barreaux (CNB)

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Conseil national des barreaux

Établissement d’utilité publique ayant la personnalité morale, le Conseil national des barreaux (CNB) a été créé par la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990. A partir de 1992, c’est le CNB qui remplit la mission de représentation de tous les avocats de l’Hexagone, s’occupant principalement de l’organisation de la profession en France. CNB : les missions légales Le CNB remplit des missions spécifiques qu’il a reçu de la loi, au premier rang desquelles l’unification et l’évolution des règles qui régissent la profession d’avocat en France. Bien entendu, le travail d’unification…

Le « revenge porn », quel recours pour les victimes ?

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Revenge porn

A l’heure où l’e-réputation et la cybersécurité sont au cœur des enjeux, les violences en ligne sont de plus en plus nombreuses. C’est notamment le cas du revenge porn qui consiste à diffuser une image intime sur Internet, et ce, de manière non consentie. Selon l’avis de Netwash, cette pratique concerne directement l’atteinte à la vie privée. En matière de droit, le revenge porn tombe-t-il sous le coup de la répression pénale ? Eléments de réponse. Qu’est-ce que le revenge porn ? Le « revenge porn », que l’on retrouve aussi sous…

Gestion d’e-réputation : des leviers juridiques à la rescousse

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E-réputation

Il est désormais établi que la gestion de l’e-réputation est un must absolu, surtout pour les professionnels. Or, ce sont précisément ces derniers qui font fréquemment les frais de procédés déloyaux, dont le seul objectif est de nuire à leur e-réputation. Heureusement, il existe des leviers juridiques que vous pouvez activer pour contrer un éventuel abus ou diffamation. Protection juridique de la marque Le droit des marques est une branche du droit qui peut aider les entreprises à se protéger de manière optimale. De l’avis de Netwash, la priorité des…

La responsabilité civile des professionnels réglementés

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Assurance

Certaines professions libérales sont réglementées par la loi et soumises à l’obligation de souscrire une assurance RC professionnelle. C’est notamment le cas des métiers de la santé, des activités juridiques/financières/immobilières ainsi que les officiers publics ou ministériels (comme par exemple les commissaires-priseurs, les huissiers de justice ou les notaires comme Frédéric Ducourau). Cette assurance a pour objectif d’offrir une couverture aux professions réglementées contre les risques inhérents à leur activité. Des professions réglementées exposées  à d’importants risques Il est avant tout important de rappeler que les professions réglementées sont exposées…

Comment faire baisser les frais de notaire ?

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Notaire

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, ce qu’il est commun d’appeler « frais de notaire » ne correspond pas systématiquement à ses émoluments. En vérité, une grande partie des sommes versées au notaire dans le cadre d’un achat immobilier représente des taxes que ce dernier collecte pour le compte de l’Etat. Mais en plus des taxes, vous devez aussi vous acquitter de frais correspondant aux honoraires du notaire. Comment les faire baisser ? La réponse avec Frédéric Ducourau. De quoi sont composés les frais de notaire ? Les frais de notaire se composent…

Tout savoir sur le cumul de mandats

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Drapeau France

Une personne physique a la possibilité d’exercer des mandats simultanément au sein de plusieurs sociétés anonymes. Toutefois, comme le rappelle Dan Bloch, il est important de respecter certaines règles au risque de s’exposer à des sanctions parfois lourdes. Quelles sont-elles ? Eléments de réponse. Les conditions pour cumuler des mandats Il faut avant tout rappeler qu’une personne physique peut exercer certes plusieurs mandats mais elle ne peut pas exercer de manière simultanée plus de cinq mandats d’administrateur ou de membre du conseil de surveillance de sociétés anonymes dont le siège…

Violences éducatives : que dit la loi anti-fessée ?

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Violences éducatives

Le 2 juillet 2019, le sénat a adopté la loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires. Par ce vote, la France rejoint la majorité des pays européens ayant déjà interdit les châtiments physiques ou psychologiques dans leur système éducatif. Que stipule cette loi anti-fessée et comment s’applique-t-elle ? Contenu de la loi contre les violences éducatives Après plusieurs propositions de loi visant à interdire les violences éducatives ordinaires, le Sénat a finalement procédé à un vote favorable, modifiant ainsi plusieurs textes du Code civil. Ainsi, un troisième alinéa, ajouté à…