Catégorie : Pénal

A l’heure où les cyberattaques deviennent de plus en plus fréquentes et sophistiquées (notamment grâce à l’IA et au deep learning), les entreprises sont naturellement tenues de réagir. Comment ? En investissant massivement dans des mesures de protection pour sécuriser leur système d’information. C’est tout l’intérêt des pentests, ou tests d’intrusion, des audits de sécurité dont le but est d’évaluer les risques potentiels pour les corriger à temps. Cela dit, cette pratique comporte des risques juridiques pour les prestataires. Lesquels ? C’est ce que nous allons découvrir tout de suite. Pentest : les…

Le bail d’habitation est encadré par la loi du 6 juillet 1989. Cet article de loi stipule clairement que le locataire souhaitant quitter son logement est dans l’obligation de respecter un préavis d’une durée de trois mois. Une durée qui peut se voir réduite à un mois si certaines conditions sont réunies, et plusieurs agences à l’instar de Directe Location avis l’applique. Cette règle s’applique-t-elle aux étudiants ? La suite dans cet article. Changer de lieu d’études n’est pas un motif de préavis réduit Il faut savoir que même quand un…

La protection juridique est un contrat d’assurance qui vous permet d’obtenir une aide en cas de procédure de justice ou de litige. Il faut savoir qu’elle est parfois incluse dans certains contrats (mutuelle, assurance habitation, automobile), dans le cas contraire, il est possible de la souscrire en tant que garantie seule. Il est important de bien prendre connaissance du contrat afin de savoir ce qui est couvert. Qu’est-ce qu’une assurance de protection juridique ? La garantie de protection juridique est un contrat d’assurance qui vous permet d’être représenté et défendu…

A l’heure où l’e-réputation et la cybersécurité sont au cœur des enjeux, les violences en ligne sont de plus en plus nombreuses. C’est notamment le cas du revenge porn qui consiste à diffuser une image intime sur Internet, et ce, de manière non consentie. Selon l’avis de Netwash, cette pratique concerne directement l’atteinte à la vie privée. En matière de droit, le revenge porn tombe-t-il sous le coup de la répression pénale ? Eléments de réponse. Qu’est-ce que le revenge porn ? Le « revenge porn », que l’on retrouve aussi sous…

L’utilisation du téléphone au volant augmente le risque d’accident de la route. Ce constat évident est confirmé par une étude menée par la Sécurité routière avec un taux d’accident multiplié par 3. De nouvelles mesures ont ainsi été prises pour renforcer la sécurité des usagers de la route. Le point sur l’interdiction de téléphoner en conduisant La réglementation en vigueur interdit à toute personne au volant de tenir un téléphone en main et d’activer n’importe quelle fonction de ce dernier. L’interdiction s’étend au port de dispositifs comme les écouteurs, les…

Certaines enquêtes pénales requièrent le déploiement de moyens importants pour réunir toutes les preuves nécessaires et rendre les décisions qui s’imposent. À ce titre, la procédure pénale fixe les règles en matière d’investigations avancées ainsi que les agents pouvant être réquisitionnés par le procureur de la République, l’officier de police judiciaire et le juge d’instruction. Voici ce qu’il faut retenir de l’IMSI-catcher et des personnes habilitées à utiliser ce dispositif dans le cadre d’une enquête pénale. Qu’est-ce qu’un IMSI-catcher ? L’International Mobile Subscriber Identity ou l’IMSI-catcher est un dispositif technique de…

L’ostéopathie est une médecine exercée par des kinésithérapeutes, des sages-femmes et des médecins titulaires d’un diplôme sanctionnant une formation spécifique, mais également par des non-médecins. Cependant, la loi définit les limites liées à la pratique de cette médecine manuelle par les ostéopathes n’ayant pas le statut de professionnel de santé. L’ostéopathie : qu’est-ce que c’est ? L’ostéopathie se définit comme une méthode thérapeutique basée essentiellement sur la manipulation des os, tendons, articulations, ligaments, nerfs pour un fonctionnement optimal du corps. Cette médecine manuelle tend à déchiffrer les symptômes du patient…

Le tapage nocturne inclut des bruits provenant de diverses sources. C’est un phénomène qui dérange la tranquillité des occupants d’un logement. Comment faire arrêter le tapage nocturne ? Qu’est-ce que le tapage nocturne en droit français ? Le tapage nocturne est une nuisance sonore émise par une personne, un animal ou une chose entre le coucher et le lever du soleil. C’est-à-dire entre 22 h et 7 h et dont l’auteur est conscient sans pour autant prendre des dispositions pour l’arrêter. Le bruit peut provenir des fêtes familiales, de la…

La question revient souvent à la une, notamment à l’occasion de procès médiatiques, comme celui des attentats de Paris du 13 novembre 2015 qui se déroule en ce moment. Doit-on défendre des criminels malgré les horreurs qu’ils ont commises ? Pourquoi des avocats acceptent-ils de défendre des terroristes présumés, des pédophiles ou des violeurs ? Tout le monde a-t-il droit à une défense ? Est-ce « immoral » de défendre un criminel ? Autant de questions complexes qui se posent au sujet des auteurs de crimes choquants. Le point sur le sujet avec Antoine Béraud, avocat…

Le marché de l’occasion attire de plus en plus et enregistre une croissance constante depuis les dernières années. Il faut rappeler que les véhicules d’occasion présentent de nombreux avantages,  à commencer par leur prix, leur disponibilité immédiate ainsi que la possibilité d’avoir un modèle avec plus d’options que dans le neuf. Toutefois, comme le rappelle Ewigo, il est important de faire preuve de vigilance, certains vendeurs ne faisant pas toujours preuve d’une grande transparence… C’est ce qui a d’ailleurs été récemment mis en lumière par le tribunal de Thionville. La…