Arrêts de travail et congés payés : les nouvelles règles à connaître

Arrêt de travail

Vous ne le saviez peut-être pas, mais l’acquisition des congés payés pendant les arrêts de travail a récemment été le théâtre de nombreux changements législatifs. Que dit la nouvelle loi, définitivement adoptée le 10 avril et en vigueur depuis le 24 avril 2024 ? Explorons ce qui a changé et les implications concrètes pour les salariés, car ces nouvelles règles redéfinissent les modalités d’acquisition des congés pendant ces périodes ! Les anciennes règles de l’acquisition des congés payés pendant un arrêt de travail non professionnel Il fut un temps où les…

Label « Franchise Equitable » : jouer le jeu de la franchise, mais pas à n’importe quel prix

droit commercial evaluer un reseau de franchise label

Maître Charlotte Bellet, avocate dédiée à la cause des franchisés depuis 1995 et associée du cabinet Bourgeon Guillin Bellet & Associés (BMGB), a lancé, aux côtés de son associé Rodolphe Perrier en 2017, une initiative pionnière : le label « Franchise Equitable ». Objectif annoncé : garantir une relation plus juste et transparente entre franchiseurs et franchisés, rien que ça ! Mais quels sont les rouages du concept « Franchise Equitable » ? Plus important encore, quels sont les erreurs à éviter et les précautions qui s’imposent avant de signer au bas d’une convention de franchise ? Eléments…

Tout savoir sur le cadre légal de la signature électronique

Signature électronique

La signature électronique est au cœur de la révolution numérique qui transforme le monde de l’entreprise ! Avec son potentiel d’économies, de gains de temps et de boosts de productivité, elle est en train de changer la donne pour les professionnels de tous secteurs, surtout avec l’essor du télétravail. Sa promesse ? Des transactions commerciales plus fluides, plus sécurisées, permettant à votre entreprise de se focaliser sur ce qui compte vraiment, à savoir les tâches à haute valeur ajoutée. Mais malgré tout son potentiel, la signature électronique peine à se généraliser,…

Comment calculer l’avantage en nature d’un véhicule d’entreprise ?

Personne dans une voiture

En France, l’octroi d’un véhicule de fonction est une pratique courante, qui offre aux salariés un avantage significatif. Cette faveur, bien que séduisante, soulève une question cruciale pour les employeurs : comment évaluer cet avantage en nature de manière juste et conforme ? La réponse à cette interrogation n’est pas linéaire et dépend de plusieurs critères, notamment l’usage du véhicule (personnel vs professionnel) et le mode de financement (achat, leasing, ou LOA). Cet article se propose de démêler les subtilités de cette évaluation, en mettant en lumière les méthodes de…

Maîtriser les fondamentaux de la vente à distance : droits, devoirs et implications légales

Personne assise devant une ordinateur avec un mini caddie à côté

L’univers de la vente à distance a connu une évolution significative, guidée par les réformes législatives et l’influence du droit européen. Objectif annoncé : renforcer la protection des consommateurs dans un espace de plus en plus numérisé. Dans ce contexte en perpétuelle mutation, il faut bien se familiariser avec les obligations légales, les sanctions potentielles et les meilleures pratiques. Décryptage ! L’impact de l’ordonnance de 2021 et la directive OMNIBUS D’après Closers Group avis, la protection du consommateur a franchi un nouveau cap en Europe avec la transposition de la directive européenne…

La formation continue des professionnels de l’immobilier : Un impératif pour la qualité des services

formation professionnelle immobilier

Les enjeux financiers et les risques associés au secteur immobilier ont conduit l’État à encadrer strictement les professions immobilières depuis plus de 50 ans. En effet, aujourd’hui la détention d’une carte professionnelle est un prérequis incontournable pour exercer dans ce domaine, et depuis la loi ALUR de 2014, le renouvellement de cette carte est lié à une exigence de formation continue. Dans cet article, on se penche sur les détails de cette obligation cruciale qui vise à garantir la compétence et le professionnalisme des acteurs de l’immobilier. Une carte professionnelle,…

Comprendre le rôle du maire face aux conflits de voisinage : entre obligations et limites juridiques

La responsabilité des maires dans les conflits de voisinage

C’est un fait, les maires se retrouvent souvent au cœur des conflits de voisinage, sollicités par leurs administrés pour apporter des solutions. Mais jusqu’où vont réellement leurs responsabilités ? En réalité, si le maire n’est pas juridiquement tenu d’intervenir dans ces querelles de voisinage, il doit néanmoins s’assurer que ces conflits ne portent pas atteinte à l’ordre public, auquel cas il peut alors agir via des mesures de police administrative. Quant aux troubles liés à des ouvrages publics, c’est le domaine de compétence des juges, qui tranchent sur d’éventuels dommages…

EVRPS : réinventer la santé et sécurité au travail

bien etre au travail reinventer la securite au travail

Imaginez un monde où les règles de sécurité au travail ne sont pas seulement des contraintes, mais des leviers de performance et de bien-être. C’est le défi que relève l’Etablissement Vérificateur des Risques Professionnels (EVRP) ! Acteur incontournable du secteur, EVRP (evrps.fr) est pleinement engagé dans le conseil et l’accompagnement des entreprises sur les exigences réglementaires relatives à la santé et sécurité au travail. Découverte ! Une vision globale du bien-être au travail Les contours du paysage de la santé et sécurité au travail changent, et avec eux, s’étend la responsabilité…

Les ordonnances Macron de 2017, une réforme majeure du Code du travail

Ordonnances Macron

En septembre 2017, les ordonnances Macron ont marqué un véritable tournant dans l’histoire du droit du travail en France… Cette réforme, l’une des plus importantes de ces dernières années, a en effet profondément modifié le Code du travail, en introduisant des changements majeurs sur quatre aspects : la négociation collective, l’élaboration d’accords dans les petites entreprises, la fusion des institutions représentatives du personnel (IRP), et les modalités de rupture du contrat de travail. Découvrez ce qui a changé dans la suite ! Les ordonnances Macron et la négociation collective : vers une…

Ouvrir un institut de beauté : les démarches et la réglementation en 2025

Salon de beauté

Un institut de beauté représente une belle opportunité pour les professionnels souhaitant se lancer à leur compte. Entre les formalités administratives et les normes à respecter, voici un tour d’horizon des points essentiels pour concrétiser ce projet. On fait le point avec Aunessa. Les prérequis et démarches pour démarrer Pour ouvrir un institut de beauté, plusieurs diplômes sont reconnus : le BEP, le CAP, le bac pro ou encore le brevet de maîtrise délivré par l’APCMA. Une alternative existe pour les personnes sans diplôme : justifier de 3 ans d’expérience…