Catégorie : Travail

Dans le secteur privé, le congé pour enfant malade est une disposition essentielle permettant aux salariés de s’absenter du travail pour prendre soin de leur enfant de moins de 16 ans souffrant de maladie. Seulement voilà, cette mesure soulève plusieurs questions importantes : qui y a droit ? Quelle est la durée autorisée de ce congé ? Les salariés bénéficient-ils d’une rémunération pendant leur absence ? Eléments de réponse ! Quelles conditions d’éligibilité au congé pour enfant malade ? En tant que salarié, vous êtes en droit de demander un congé pour…

Face à la consommation d’alcool sur les lieux de travail, les employeurs se retrouvent souvent à naviguer entre la tolérance culturelle lors des événements festifs et la nécessité de maintenir la sécurité. La législation française encadre strictement la gestion de l’alcool en entreprise, imposant aux employeurs un cadre légal qu’ils doivent respecter tout en veillant à la sécurité de tous. Les obligations légales de l’employeur en matière de gestion de l’alcool La loi confère à l’employeur la responsabilité de garantir la sécurité et la santé de ses salariés, y compris…

Lorsqu’un consultant décide de lancer son propre cabinet de conseil, une des premières questions à résoudre est celle du statut juridique. En effet, le choix du statut aura des répercussions sur la fiscalité, la protection sociale et la responsabilité du consultant. Aujourd’hui, on met la lumière sur les différentes options disponibles pour les consultants indépendants afin de les aider à faire un choix éclairé. Pour cela, on fait le point avec Frédéric Bonan. L’entreprise individuelle : simplicité et coûts réduits L’entreprise individuelle (EI) est souvent le choix privilégié par les…

Dans une récente décision, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a statué, au travers de deux arrêts du 8 février 2023, sur la transformation de relations contractuelles en contrat à durée indéterminée (CDI). Ces jugements clés mettent en lumière les obligations financières incombant à l’employeur suite à une telle requalification de contrat de travail. Décryptage ! La requalification des contrats de travail : quand et comment ? Un contrat de travail définit les conditions de la relation professionnelle entre un employeur et son salarié, mais parfois, la nature réelle de cette…

En France, l’octroi d’un véhicule de fonction est une pratique courante, qui offre aux salariés un avantage significatif. Cette faveur, bien que séduisante, soulève une question cruciale pour les employeurs : comment évaluer cet avantage en nature de manière juste et conforme ? La réponse à cette interrogation n’est pas linéaire et dépend de plusieurs critères, notamment l’usage du véhicule (personnel vs professionnel) et le mode de financement (achat, leasing, ou LOA). Cet article se propose de démêler les subtilités de cette évaluation, en mettant en lumière les méthodes de…

Imaginez un monde où les règles de sécurité au travail ne sont pas seulement des contraintes, mais des leviers de performance et de bien-être. C’est le défi que relève l’Etablissement Vérificateur des Risques Professionnels (EVRP) ! Acteur incontournable du secteur, EVRP (evrps.fr) est pleinement engagé dans le conseil et l’accompagnement des entreprises sur les exigences réglementaires relatives à la santé et sécurité au travail. Découverte ! Une vision globale du bien-être au travail Les contours du paysage de la santé et sécurité au travail changent, et avec eux, s’étend la responsabilité…

En septembre 2017, les ordonnances Macron ont marqué un véritable tournant dans l’histoire du droit du travail en France… Cette réforme, l’une des plus importantes de ces dernières années, a en effet profondément modifié le Code du travail, en introduisant des changements majeurs sur quatre aspects : la négociation collective, l’élaboration d’accords dans les petites entreprises, la fusion des institutions représentatives du personnel (IRP), et les modalités de rupture du contrat de travail. Découvrez ce qui a changé dans la suite ! Les ordonnances Macron et la négociation collective : vers une…

Le choix des périodes de congé peut parfois sembler être à la discrétion de l’employeur, surtout lors de fermetures estivales ou en période de fêtes. Mais avant de déterminer les dates de repos de ses salariés, il se peut que l’employeur ait à consulter la convention collective, car celle-ci peut contenir des directives spécifiques et imposer une certaine procédure à ce niveau. L’importance du respect des dispositions conventionnelles : le cas de la convention collective SYNTEC-CINOV Au cœur du débat sur la flexibilité des dates de congés, une affaire récente illustre…

Accueillir un nouveau membre dans votre équipe est un tournant clé pour toute entreprise, un moment chargé d’excitation et d’anticipation. Seulement voilà, avant d’arriver à l’étape de l’intégration, il va falloir s’atteler à la rédaction du fameux contrat de travail. Ce document, qui régule la relation entre l’employeur et le salarié, stipule des détails essentiels tels que le salaire, les heures de travail, et les conditions de résiliation du contrat. Mais comment s’y prend-on pour rédiger un contrat de travail ? La réponse dans la suite ! Décryptage du contrat de…

Les conventions collectives ont un rôle prépondérant à jouer dans la régulation des relations de travail en France. Celles-ci définissent sans aucune ambiguïté les droits et les obligations des employeurs et employés. Toutefois, malgré la présence de ce cadre législateur, il arrive que son application devienne un sujet de litige, comme en témoigne un cas récent. Décryptage ! Contexte du Litige Le 1er janvier 2014, un salarié a été engagé pour le poste de reporter-photographe par une société ayant une activité d’agence de presse et de reportages hippiques. Le contrat de travail…