Travailleurs non-salariés (travailleurs indépendants, agents commerciaux…), employés salariés et VRP, tels sont les trois grandes catégories de représentants de commerce existantes. Pour les entreprises, le choix peut se révéler difficile, car il entraîne des implications à la fois pratiques, juridiques et, surtout, financières. Passons en revue les différents statuts existants pour mieux apprécier leurs différences. Courtiers, commissionnaires… qui sont les représentants de commerce non-salariés ? Commençons par les représentants de commerce non-salariés, une catégorie qui inclut les courtiers, les commissionnaires, les franchisés / concessionnaires ou encore les agents commerciaux. Examinons le…
Auteur/autrice : Redac
« Name and Shame » : faut-il faire monter la pression sur les entreprises mauvais payeurs ?
Le « Name and Shame » gagne du terrain en France. Depuis quelques années, cette pratique qui consiste littéralement à nommer et couvrir de honte vise particulièrement les entreprises qui ne respectent pas leurs délais de paiement, posant ainsi un risque pour d’autres sociétés qui dépendent de ces flux de trésorerie. Objectif : mettre en évidence ces comportements irresponsables et les exposer publiquement afin d’inciter les entreprises, mauvaises élèves, à rectifier le tir. Mais même si des mesures sont déjà prises, une récente étude publiée par le cabinet Arc-Ifop révèle que les dirigeants…
Doit-on proratiser la prime des salariés à temps partiel dans les conventions collectives ?
La question se pose quant à l’application de la règle de proportionnalité lorsqu’une prime est prévue dans une convention collective pour les salariés à temps partiel, qui normalement perçoivent une rémunération proportionnelle à leurs collègues à temps plein. Une réduction de prime dans les conventions collectives suite à un passage à temps partiel Deux employées avaient été engagées en contrat à durée indéterminée à temps plein par un centre de lutte contre le cancer. Par la suite, elles avaient décidé de passer à un contrat à temps partiel, conformément à…
La postulation de l’avocat : les grands principes
Pratique réglementée et nécessaire à l’organisation de la justice, la postulation comprend plusieurs aspects fondamentaux que chaque avocat se doit de maîtriser. Depuis 2015, la loi Macron est venue modifier la réglementation de la postulation des avocats. Quels sont donc ces aspects ou grands principes de la postulation ? La réponse dans la suite. Qu’est-ce que la postulation et en quoi consiste-t-elle ? Avant d’aller plus loin, il est utile de signaler que les avocats peuvent recourir aux services d’un cabinet de postulation à Versailles pour les assister dans leurs démarches. Mais…
Les procédures de licenciement pour faute : l’essentiel à retenir
Le licenciement pour faute est, au-delà d’une simple réprimande, une sanction disciplinaire appliquée par l’employeur face à un salarié qui a enfreint les engagements inhérents à son contrat de travail. Cette transgression, soulevée à titre de motif personnel, peut mener à une séparation définitive entre l’entreprise et l’employé concerné. Cela dit, il faut savoir que la portée du licenciement pour faute, et l’impact qu’il aura sur les droits du salarié, dépend directement du degré de gravité de l’infraction commise. Prenons l’exemple du cas d’un salarié travaillant dans une entreprise à…
La création artistique doit se libérer davantage selon Christopher Miles
En février 2023 une vidéo anonyme intitulée « L’exploitation de l’art » a été diffusée sur les principales plateformes de médias sociaux. Dans cette vidéo, on pouvait constater une ressemblance avec les créations de Yoann Bourgeois et d’autres artistes du cirque. Bien évidemment, cette vidéo a suscité un débat important sur la liberté de la création. Une liberté de création qui selon Christopher Miles, directeur générale de la création artistique doit s’accentuer davantage ! Voici un débriefe de la situation. Christopher Miles : il faut insister sur la liberté de créer La défense du…
Assurance-auto : quand et pourquoi souscrire à ce type de garantie ?
Qu’elles soient neuves ou d’occasion, quasiment toutes les voitures circulant sur la voie publique doivent souscrire à une assurance-auto. Pourquoi ? La réponse dans la suite ! Assurance-auto : pourquoi est-elle obligatoire ? Conformément à l’article L211-1 du code de l’assurance, il est obligatoire pour tout propriétaire ou conducteur d’un véhicule à moteur de souscrire une assurance auto afin de se prémunir contre les préjudices potentiels liés aux dommages causés par le véhicule. Ainsi, lors de l’acquisition d’une voiture neuve ou d’occasion, il est impératif de souscrire une assurance auto. En plus de couvrir…
À Lormont, l’association Anticor aurait-elle tout faux ?
Anticor, une organisation engagée dans la lutte contre la corruption, affirme que le groupe immobilier Pichet s’est procuré un terrain à un prix inférieur à sa valeur réelle dans la commune de la banlieue nord de Bordeaux, en Gironde. Tandis que le promoteur et la municipalité réfutent fermement ces allégations. Le projet immobilier « Connexion » à Lormont sous le feu des accusations d’Anticor Depuis près de vingt ans, le projet immobilier connu sous le nom de « Cascades de Garonne » et récemment rebaptisé « Connexion », peine à voir le jour dans la région…
Problème lors d’une succession, la médiation peut être la clé
L’Association nationale de la médiation met en place une initiative novatrice pour sensibiliser le grand public à ses différentes professions. En effet, pour la troisième année consécutive, elle organise la captivante « Semaine de la médiation », qui se déroulera du 9 au 16 octobre 2023. Tout au long de cette semaine, des conférences captivantes et des rencontres inspirantes auront lieu dans diverses régions de la France. Nous avons eu le privilège de rencontrer Delphine Chauveinc, une médiatrice passionnée, qui a partagé avec nous les aspects fascinants de son métier, notamment dans…
Tout savoir sur le métier de magistrat par Philippe Sauvannet
Vous souhaitez faire carrière dans le domaine de la magistrature ? Il s’agit là d’un projet motivant et dynamique qui offre de nombreuses opportunités. Être magistrat, autrement dit “fonctionnaire” du ministère de la Justice comme Philippe Sauvannet (voir ici une interview), notamment, nécessite de posséder des compétences dans le domaine juridique selon que vous optiez, au sein de l’Ordre judiciaire pour une fonction de magistrat du Siège ou du Parquet, ou encore que vous souhaitiez devenir magistrat administratif au sein de l’Ordre administratif. Philippe Sauvannet nous éclaire sur le métier…